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168 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...ul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlem...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin
...h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...22 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 27 mai 2024 au...
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Aliénation de biens - 19 juin
...ATION IDÉALE INC. 10 786,08 $ excluant les taxes applicables Le présent avis est publié conformément aux dispositions du paragraphe 1.0.1. de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georg...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...cle 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. 5. ABSENCE DE DEMANDES Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qu...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 aout
...30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour ef...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...iale voisine, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 15 juillet 2024...
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Procès-verbal du 24 avril
...QUE le second projet du Règlement numéro 885-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier des dispositions applicables dans la 107 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règl...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...é près du Sentier seigneurial dans une zone publique et institutionnelle . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlem...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour e...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Règlement n° 737 - 20 19 PIIA – Pour les projets d’ensemble Page 2 CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS DÉCLARATOIR ES ET INTERPRÉTATIVES 1.1. TITRE ET NUMERO DU RE GLEMENT Le présent règlement...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...ueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARA TOIRES ET INTERPRÉTA TIVES .................. 1 1.1. TITRE ET NUMÉRO DU RÈGLEMENT .................
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...s, et ce, à compter de la date de fin des travaux. 6° Dans le cas de rénovation d’un bâtiment locatif, les dispositions suivantes s’appliquent lorsque l’aide financière moyenne par logement est supérieure à 7 500 $. Po...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...IL MU NICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Règlement n° 483 -2012 PIIA centre -ville Page 2 CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1. TERRITOIRE ASSUJETTI ET PLAN -GUIDE Le présent règle...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...L MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SU IT : Règlement n° 695 -2017 PIIA – Place de l’égl ise Page 2 CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1. TITRE ET NUMÉRO DU RÈ GLEMENT Le présent règlement est...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...E CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Règlement n° 79 -2003 PIIA - boul. Lacroix Page 2 CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1. OBJECTIF DU PRÉSENT RÈGLEMENT Le présent règlement vis...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...que le conseil a tenu une période de consultation du 28 janvier au 12 février 2 021 en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1) et de l’arrêté ministériel 202...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Règlement n° 708 -2018 PIIA – Pour les stationnements étagés Page 2 CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1. TITRE ET NUMERO DU RE GLEMENT Le présent règlement...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...: que le conseil a tenu une période de consultation du 28 janvier au 12 février 2021 en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1) et de l’arrêté ministériel 202...
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Règlement de construction
...Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ............................. 1 1.1. TITRE ET NUMÉRO DU RÈGLEMENT ....
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...monsieur le Conseiller Daniel Lessard ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. DISPOSITIONS DECLARATO IRES ET INTERPRETATIVES 1.1 TERRITOIRE ASSUJETTI ET PLAN -GUIDE La totali...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...monsieur le conseiller Marcel Drouin ET RÉSOLU unanimemen t LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPR ÉTATIVES 1.1 TERRITOIRE ASSUJETTI ET PLAN -GUIDE L’ensemble du...
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Peintures murales
...IL MU NICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Règlement n° 483 -2012 PIIA centre -ville Page 2 CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1. TERRITOIRE ASSUJETTI ET PLAN -GUIDE Le présent règle...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...iller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 OBJET Encadrer la construction d’un projet résidentiel de...
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Procès-verbal du 26 septembre
...22 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 26 septembre 20...