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168 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 15 août
...soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlem ent soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme . QU'UNE période de consultation soit prévue du 15...
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Procès-verbal du 13 juin
...certains renseignements à la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Georges; ATTENDU : qu’en vertu de certaines dispositions du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2), notamment les articles 112, 586, 587 et 587.1 et de cer...
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Procès-verbal du 24 mai
...zone CD-360, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 24 mai au 13 ju...
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Règlement sur les permis et certificats
...Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ............................ 1 1.1. TITRE ET NUMÉRO DU RÈGLEMENT ..............
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Règlement de lotissement
...Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ............................... 1 1.1. TITRE ET NUMÉRO DU RÈGLEMENT ........
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Procès-verbal du 27 mars
...centre-ville, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 27 mars 2023 au...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...échets solides ou rouleaux de papier déposés près des réceptacles destinés à l'enlèvement des déchets solides. 24. DISPOSITIONS PENALES Quiconque contrevient aux a rticles 4, 8, 10, 11, 13, 16, 17, 18, 21 ou 23 commet...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...150 -2005 afin d’agrandir la zone industrielle IB -325 située dans la 108 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlem...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...située le long de la route Cloutier à même la zone industrielle IA -963 . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la p art des personnes intéressées afin que le Règl...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...age numéro 150 -2005 afin de modifier les usages permis dans la zone RP -307 . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlem...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...bler l'ordre, la paix et la quiétude du personnel et des usagers de cette bibliothèque. 11. REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS ANTÉRIEURES Le présent règlement remplace le Règlement numéro 24 -2002 adopté le 22 avril 2002....
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Sur les colporteurs
...du Québec sont chargés de l’application du règlement sur le territoire de la Ville de Saint -Georges. 14. DISPOSITIONS PÉNALES Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est pass...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...ue ce soit. 34. Le président de la séance peut limiter le droit de parole à toute personne qui ne respecte pas les dispositions du présent règlement. 35. Le prési dent peut ordonner l'expulsion, d e l'endroit où se tient une séance,...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...ons et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions légi slatives (projet de loi n o 49) , sanctionnée le 5 novembre 2021, prévoit des modification s à la Loi...
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Sur la gestion contractuelle
...temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains bes oins et modifiant diverses dispositions (LQ 2021, c 7); ATTENDU : que ce règleme nt doi t prévoir au minimum huit types de mesures, soi...
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Règlement de zonage
...Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES .... - 1 - TITRE ET NUMÉRO DU RÈGLEMENT .....................................
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Concernant les nuisances
...qui leur sont posées relativem ent à l'exécution du présent règlement. 11. Quiconque contrevient à l'une des dispositions du présent règlement commet une infraction et est pa ssible d'une amende de 200 $. 12. Si une infra...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...n autre m embre du personnel de la Ville de Saint -Georges. Le comité évalue la demande en fonction des dispositions du présent règlement. 3. TERRITOIRE Une terrasse peut être autorisée sur le domaine public u...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...t interdit de tolérer ou de perme ttre qu e l'on joue durant ces heu res de fermeture. CHAPITRE IX DISPOSITIONS PÉNALES 64. INFRACTIONS ET PEINES Quiconque contrevient aux articles 5, 7, 12, 1 6 à...
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Concernant la prévention des incendies
...r ma dame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1.1 Domaine d’application Le présent règlement a pour objectif d’établir les...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...à cette fin. Ces personnes sont chargées de l'application du présent règlement et de la dite loi. ARTICLE 7 DISPOSITIONS PÉNALES Toutes les dispositions pénales édictées dans la Loi sur les véhicules hors route, L.R.Q., c. V...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...îchement peinte sur la cha ussé e lorsque des drapeaux, des signaux de circulation, des affiches ou autres dispositions avisent de travaux fraîchement peints. 14. OBSTRUCTION AUX SIGNAUX DE CIRCULATION 50 $ Tou...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...e borne -fontaine doit en acquitter le coût réel de s tr avaux dans les trente ( 30 ) jours de la facturation . 9. DISPOSITIONS DIVERSES 9.1 Il est interdit à toute personne de défaire tout pavage, trottoir, chaîne de...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...et d'égouts, l'évacuation des eaux souterraines et de surface, l'installation de tuyaux d'égout pluvial et d'autres dispositions concernant les réseaux d'aqueduc et d'égouts, ainsi que les canalisations de fossés publics. 1.1...
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Procès-verbal du 9 mai
...ION N O 22-12913 ( SUITE ) QUE le Règlement numéro 850-2022 amendant le Règlement numéro 268-2008 afin d’abroger les dispositions applicables à la zone CD-319, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 850-202...