Recherches populaires
389 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...AIRES ET PLUVIAUX ET AUX CANALISATIONS DE FOSSÉS PUBLICS ATTENDU : la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable – Horizon 2019 -2025 mise en place par le ministère des Affaires municipales et de l’H abitation...
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Concernant la protection contre les refoulements
...e de construction" (B -1.1, r.0.01). E lles doivent être installées sur les branchements horizontaux recevant les eaux usées de tous les appareils, notamment les renvois de pl anchers, les fosses de retenue, les intercepteurs, les r...
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Règlement de zonage
..................................................................................... - 1 - 1.5.2 . INTERPRÉTATION DES TABLEAUX ET DE LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS ..................................... - 1 - 1.5.3 . PLAN DE ZONAGE ................
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Règlement de lotissement
..................................................................................... 4 ii 3.7. DISTANCE DES COURS DEAU ........................................................................................ 4 CHAPITRE 4 SUPERFICIE ET...
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Règlement de construction
...mes à feu, aux explosifs ou aux chocs à l’intérieur ou à l’extérieur de la construction ; 6° Grillage ou barreaux de métal aux portes extérieures ou aux fenêtres, à l’exception de celles du so us -sol ou de la cave ;...
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Règlement sur les permis et certificats
...age 2 Chapitre 3 Permis de lotissement 5° La topographie du terrain et des rues adjacentes exprimée en courbes de niveau équidistantes ou le niveau géodésique de certains points du terrain et des rues adjacentes ; 6° La délimitation et...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...du premier schéma d’aménagement de la MRC (13 octobre 1988). Toutefois, pour la construction d’un nouveau bâtiment principal, seulement les terrains bénéficiant d’un droit de passage pe uvent faire l’objet d’un permis de...
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Concernant les nuisances
...EST DÉCLARÉE NUISANCE ET EST PROHIBÉ LE FAIT : 2. De laisser, de déposer ou de jeter sur ou dans tout immeuble, des eaux sales ou stagnantes, des immondices, des matières fécales et autres matières malsaines et nuis ibles. 3. D...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...en quantité exorbitante. 4. Des matières recyclables ramassées par la Régie intermunicipale du comté de Beauce -Sud. 3. ENLEVEMENT DES DECHETS SOLIDES Le Conseil décrète, par le présent règlement, l'enlèvement de...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...tion indiquée ci -après : « Éléments architecturaux » : portes, fenêtres, encadrements des ouvertures, linteaux, corniches, marquises, balcons, galeries, balustrades, perrons, v olets, escaliers, etc. « Espace public »...
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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre
...Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 4 339 108 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, situé au 400, avenue de la Chaudière, Saint-Georges. NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE Autoriser une hauteur de...
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Gestion des stationnements publics
...e même secteur ou qui désirent recevoir un service nécessitant plus de temps (rencontre avec un professionnel, soins de beauté, discussions d’affaires, etc.). 7.1.4 Stationnement 4 heures et plus : Ce stationnement est destiné aux trava...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...n règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...es à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...es à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 221...
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Demande de dérogation mineure pour le 17205, boul. Lacroix - 5 octobre
...Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 6 447 346 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, situé au 17205, boulevard Lacroix, Saint-Georges. NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE Régulariser la marge de rec...
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Avis de promulgation - 28 septembre
...022, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 859-2022 autorisant des travaux pour la mise à niveau de l’usine d’épuration au montant total de 18 520 656,29 $ et un emprunt du même montant. Ce règlement...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...t réélu lors d’une élec tion tenue pendant sa suspension et que celle -ci n’est pas terminée le jour où débute son nouveau mandat. Lorsqu’un membre du conseil municipal est suspendu, il ne peut exercer aucune fonction liée à sa...
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Collecte des matières résiduelles - 28 septembre
...elles/calendrier des collectes 2022 ». Donné à Saint-Georges, ce 28e jour de septembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les bureaux, les cliniques vétérinaires, les ateliers d’artistes et artisans et les services personnels dans la zone RP -307...
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Avis de promulgation - 21 septembre
...nt la paix et le bon ordre dans la municipalité. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 21e jo...
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Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue - 21 septembre
...Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 2 554 177 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, situé au 275, 15e Rue, Saint-Georges. NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE Autoriser une marge latérale de 2,70...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...’abonné pour une autre période de 21 jours. 10. RÈGLES DE CONDUITE Les sacs, porte -documents et les manteaux peuvent être laissés au vestiaire de la bibliothèque municipale sans res po nsabilité de bris ou de v ol de la part d...
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Sur les colporteurs
...vendre des objets, offrir des services par : a) Des étudiants domiciliés sur le t errit oire de la MRC de Beauce -Sartigan, lorsque la sollicitation est effectuée sans but lucratif, à des fins scolaires ou parascolaires;...