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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...de l’abonné pour une autre période de 21 jours. 10. RÈGLES DE CONDUITE Les sacs, porte -documents et les manteaux peuvent être laissés au vestiaire de la bibliothèque municipale sans res po nsabilité de bris ou de v ol de la part de...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
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Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue - 21 septembre
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Avis de promulgation - 21 septembre
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Collecte des matières résiduelles - 28 septembre
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Avis de promulgation - 28 septembre
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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre
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Demande de dérogation mineure pour le 17205, boul. Lacroix - 5 octobre
...Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 6 447 346 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, situé au 17205, boulevard Lacroix, Saint-Georges. NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE Régulariser la marge de rec...
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...es à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 221...
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...es à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...n règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Gestion des stationnements publics
...e même secteur ou qui désirent recevoir un service nécessitant plus de temps (rencontre avec un professionnel, soins de beauté, discussions d’affaires, etc.). 7.1.4 Stationnement 4 heures et plus : Ce stationnement est destiné aux trava...
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Concernant la protection contre les refoulements
...e de construction" (B -1.1, r.0.01). E lles doivent être installées sur les branchements horizontaux recevant les eaux usées de tous les appareils, notamment les renvois de pl anchers, les fosses de retenue, les intercepteurs, les r...
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Règlement de lotissement
..................................................................................... 4 ii 3.7. DISTANCE DES COURS DEAU ........................................................................................ 4 CHAPITRE 4 SUPERFICIE ET...
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Avis d'entrée en vigueur - 22 mai
...et la 136e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 14 mai 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux...
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