Recherches populaires
389 résultats trouvés pour taxes
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...Les séances du conseil de la Ville de Saint -Georges ont lieu à l'hôtel de ville au 11700, boulevar d Lacroix – niveau 3 ou, le c as échéant, à tout autre lieu que le conseil peut désigner par résolution. 2. JOURS DES SÉANCES...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...aux subventions visant la partie résidentielle des bâtiments; ATTENDU : qu’il est nécessaire d’adopter un nouveau règlement tenant compte de s exigences et contributions de la Société d’Habitation du Québec ; ATTENDU : qu’un...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...Georges. « Éléments architecturaux »: Perron, galerie, escalier, balcon, patio, volet, corniche, portes, linteaux, pilastres, entablement... « PIIA »: Plan d'implantation et d'intégration architecturale....
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
...port Limite du périmètre urbain Limite de la zone agricole permanente Cadastre Zone tampon Hydrographie (surfacique) Cours d'eau et lac 0 - 2 ans 2 - 20 ans 20 - 100 ans Zone de marécage ¡¸ Site d'érosion !! Zone de glissement de terrain 15 à 30%...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...es à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 221...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024
...règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 octobre 2024
...t de la 2e Avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 16 octobre 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière...
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Aliénation de biens - 23 octobre 2024
...ien suivant : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 641 060 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce BAG IMMO INC. 156 482,80 $ excluant les taxes applicables Le présent avis est publié conformément aux di...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...ce de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTA...
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2024 - 16 octobre
...sera autorisé pour le dépôt des feuilles. Donné à Saint-Georges, ce 16e jour d’octobre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 octobre
...règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...ce de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSUL...
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Stationnement de nuit - 30 octobre
...isation installée pour le déneigement. Donné à Saint-Georges, ce 30e jour d’octobre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Collecte des matières résiduelles - 25 septembre
...s résiduelles/Calendrier et fréquence. Donné à Saint-Georges, ce 25e jour de septembre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre
...la 22e Avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 septembre 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffiè...
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Procès-verbal du 27 novembre
...ce de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTA...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...n règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...S ET DES ZONES CONTIGÜES La zone CD -374 est située de part et d’autre de la 127 e Rue, entre la 126 e Rue et le ruisseau d’Ardoise. Les zones contigües sont les zones RB -371, PA -373, RC -379, RD -393, RD -377 et RB -...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉA...
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
...ETRES ZONE TAMPON 12m ZONE TAMPON 12m ZONE TAMPON 12m ZONE TAMPON 1 2 METRES RUE DES CHÊNES RUE DES BOULEAUX RUE DES CÈDRES RUEDE L ASAPINIÈ RE S AINT-JEAN-DE-LA-LANDE AVENUE DE RUE DE LA SALLE RUE POULIN DU PARC...
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Cueillette des feuilles mortes automne 2024 - 30 octobre
...a autorisé pour le dépôt des feuilles. Donné à Saint-Georges, ce 30e jour d’octobre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE D E LA MAIRESSE SUPPLÉANT...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...CRITÈRES D'ÉVALUATION Les déblais et remblais trop importants devraient être évités. Les différences de niveaux trop prononcées entre le terrain visé par les travaux et les terrains adjacents devraient être évitées. Les...
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Calendrier des séances ordinaires pour 2025 - 20 novembre
...24 novembre 15 décembre Donné à Saint-Georges, ce 20e jour de novembre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...2021 ; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS DÉCLAR...