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389 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...ts étagés. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire -trésorier de la M.R.C. de Beauce -Sartigan en date du 11 septembre 2018. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au burea...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...’ensemble. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire -trésorier de la M.R.C. de Beauce -Sartigan en date du 9 juillet 2019. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...coupes et montrant les élévations du terrain actuel et projeté. Ces documents doivent aussi représenter les niveaux des rues e t des terrains adjacents, les servitudes et tout autre élément pertinent à la vérification du pr...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...s luminaires au sol qui visent à éclairer les murs sont à éviter et l’éclairage des enseignes lumineuses sur mur et sur poteau doit être discret. 4.3. LES ZONES TAMPONS 1° une zone tampon doit être aménagée sur tout le pé...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...ISÉES La délivrance d’un certificat d’autorisation pour l’implantation d’une éolienne domestique ou de panneaux solaires est assujettie à l’approbation d’un PIIA. L’installation d’une antenne ou d’une tour d’antenne dérogean...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
...plicables. 2. Cette tarification demeurera en vigueur tant qu’elle ne sera pas remplacée par un nouveau règlement. Billet journalier Étudiant (6 -21 ans) Jour sans carte -loisirs 6,00 $ Jour avec carte -lo...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...à voter. 5. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 221...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...a mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANT...
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Avis de promulgation - 13 novembre
...nt la tarification au centre de ski Saint-Georges. QUE toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 13e jo...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
...Ville de Saint-Georges devant être en vigueur durant les exercices financiers 2025, 2026 et 2027 a été déposé à son bureau le 31 octobre 2024, et que toute personne peut en prendre connaissance durant les heures de bureau régulières....
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...inaires ou un établissement commercial de vente de chats (animalerie) ne constitue pas une chatterie. « Eau potable » : Eau destinée à la consommation. La neige et la glace ne constituent pas une source d’eau potable répondan...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...uée selon le sens horaire. L’utilisation des mots, autoroutes, avenues, boulevards, chemins, ponts, rivières, rues, ruisseaux et voies ferrées sous -entend la ligne médi ane de ceux -ci, sauf mention contraire. La description de chacun d...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participations à un référendum - 6 novembre
...es à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 221...
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Avis de promulgation - 6 novembre
...concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (post...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...on pour paiement d’une échéance lors d’une entente 3 $/ transaction pour paiement de droits de greffe 2.6 Drapeau (taxes en sus) : prix coûtant majoré de 6 % pour les frais administratifs 2.7 Location de la s...
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Avis de promulgation - 20 décembre
...avantages pour l'année 2024. QUE ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bureau de la greffière par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel au greff...
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Avis d'entrée en vigueur - 6 décembre
...dans la 120e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 22 novembre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffièr...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...n règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Avis d'entrée en vigueur - 15 février
...la 174e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 7 février 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière...
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Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue - 15 février
...is, et ce, jusqu’au 13 mars 2023 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 15e jour de février 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...n règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...