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389 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...es à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 221...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du projet du Règlement numéro 913-2024 soit annexé à la présente résolution pour en faire...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...n règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
..., successivement, les lignes et les démarcations suivantes : les limites municipales au nord - est et au sud -est, le ruisseau d’Ardoise, le prolongement de la ligne arrière de la 144 e Rue (côté sud -est), cette ligne arrière, la limite s...
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Procès-verbal du 26 septembre
...ce de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT D...
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Avis de promulgation - 20 mars
...cipales et de l’Habitation en date du 6 mars 2024. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que ce règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 20e...
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Aliénation de biens - 13 mars
...s suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 569 697 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION E.L.D. INC. 65 188,80 $ excluant les taxes applicables Le présent avis est publié conformément...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...ce de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTA...
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Inondation printanière - 6 mars
...ité incendie de Saint-Georges au numéro 418 228-5786. Donné à Saint-Georges, ce 6 mars 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...es à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 221...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...S ET DES ZONES CONTIGÜES La zone CD -374 est située de part et d’autre de la 127 e Rue, entre la 126 e Rue et le ruisseau d’Ardoise. Les zones contigües sont les zones RB -371, PA -373, RC -379, RD -393, RD -377 et RB -...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...es à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 221...
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Plan d'urbanisme
..................................................................... 48 3.7. ENVIRONNEMENT, MILIEU NATUREL, FAUNE, FLORE, EAU ........................................... 50 3.7.1 ORIENTATIONS ......................................................
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Carte des affectations secteur Est rural
...port Limite du périmètre urbain Limite de la zone agricole permanente Cadastre Zone tampon Hydrographie (surfacique) Cours d'eau et lac 0 - 2 ans 2 - 20 ans 20 - 100 ans Zone de marécage ¡¸ Site d'érosion !! Zone de glissement de terrain 15 à 30%...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...n et le stationnement, le conseil délègue au directeur du Service des travaux publics et aux chefs de Division – réseaux le pouvoir d’autoriser des entrav es sur le réseau routi er ou piétonnier lors de travaux sur des immeubles n’appa...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...ie de la surface pavée contigüe au mur de l’établissement; 2° Un corridor libre d’au moins 1,5m de large au niveau de la surface pavée est obligatoire sur toute la largeur du terrain afin de laisser circuler les piétons ....
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...LES POUVOIRS 2. RESPONSABILITÉ DE L 'APPLICATION Le directeur de la Sûreté du Québ ec de la MRC Beauce -Sartigan ou son représentant sont responsables de l’application du présent règlement. 3. POUVOIRS D '...
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Concernant la prévention des incendies
...d’incendie conçu pour se déclencher lorsque la concentration de produits de combustion dans l’air dépasse un niveau prédéterminé. Directeur : Désigne le directeur du S ervice de sécurité incendie. E.P.A. : Agence américai...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...d'administration 2. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ FRANÇOIS FECTEAU JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 12 AVRIL 2010
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...enant tous les chemins interdits contigus. La zone de circulation interdite est délimitée par des panneaux de signalisat ion qui doivent être installés, conformément au plan annexé au présent règlement, aux ex...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...oût 2015; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Irma Quirion APPUYÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I 1. Le Code de...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...es taxes foncières et spéciales suite à l'augmentat ion de l'évaluation foncière due à des travaux de construction de nouveaux bâtiments ou l'agrandissement de bâtiments existants. 2. ÉLIGIBILITÉ Sont admissibles à l'aide financ...
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Sur la gestion contractuelle
...de la Loi instaurant un nouve au régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains bes oins et modifi...