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389 résultats trouvés pour taxes
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Avis de promulgation - 10 avril
...ipales et de l’Habitation en date du 26 mars 2024. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que ce règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 10e...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...greffière en ajoutant les items suivants : 7.21 Vente de c asiers à l’organisme Carrefour Jeunesse -Emploi de Beauce -Sud . 8.4 Rapport d’embauche de 6 animateurs chefs pour l e Service des loisirs et de la culture . A...
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Avis de promulgation - 31 janvier
...il et le maintien de l’ordre durant les séances. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 31e jo...
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Demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé sur la 125e Rue - 14 février
...meuble connu et désigné comme étant le lot numéro 2 995 984, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, situé sur la 125e Rue. NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE La nature de la dérogation demandée vise à pe...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...ce de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTA...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...n règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier
...les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que la trésorière a complété et déposé à son bureau, le rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2024, et qu’elle procèdera à l'en...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSUL...
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Procès-verbal du 11 décembre
...effier. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs. M e Isabelle Beaulieu, notaire Greffière PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance extraordinaire du conseil de la Ville de...
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Procès-verbal du 11 décembre
...ce de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSUL...
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Avis de promulgation - 27 décembre
...des centres d'urgence 9-1-1. Que ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bureau de la greffière par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel au greff...
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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre
...4 696 $ 6 286 302 $ 131 606 $ 2,1% ORGANISMES COMMUNAUTAIRES 116 975 $ 132 045 $ 15 070 $ 12,9% EAU, ASSAINISSEMENT, MATIÈRES RÉSIDUELLES 7 132 483 $ 7 522 658 $ 390 175 $ 5,5% TAXE DE SECTEUR - DETTE...
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Procès-verbal du 27 juin
...glement. QUE la prése nte résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce -Sartig an. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 860 -202 2 soit annexé à la présen...
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Avis de promulgation - 20 décembre
...s et autres pour l'année 2024. QUE ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bureau de la greffière par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel au greff...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...ens imposables visés par les règlements ci -dessous mentionnés, une taxe foncière spéciale au taux indiqué dans le tableau suivant. La valeur réelle des immeubles, telle que portée au rôle d'évaluation en vigueur, servira pour...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 février 2024
...règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) située sur la 1re Avenue - 28 février
...signé comme étant une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, anciennement connu comme étant le 11270, 1re Avenue, Saint-Georges. NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE La na...
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Collecte des déchets solides - 24 avril
...s collectes de matières résiduelles 2024. Donné à Saint-Georges, ce 24e jour d’avril 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 20 mars
...avaux municipaux. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 12 mars 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière au...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril
...règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...ce de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSUL...
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Carte des affectations secteur Est urbain
...on urbaine forestière vs industriel BassinBassin SartiganSartigan 0 250 500 125 Mètres ³ Amendements: MRC de Beauce-Sartigan Service de l'aménagement du territoire 2727, Boul. Dionne Saint-Georges, Québec G5Y 3Y1 Dernière mise à j...