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207 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...ujettie à l’approbation d’un PIIA lorsqu’il s’agit des catégories de terrains, de constructions ou de travaux suivants : 1° Construction d’un bâtiment principal 2° Agrandissement d’un bâtiment principal sur une façade vi...
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Calendrier des séances ordinaires pour 2025 - 20 novembre
...et le publier sur le territoire de la ville. QUE pour l'année 2025, les séances ordinaires se dérouleront aux dates suivantes : 20 janvier 10 février 24 février 10 mars 14 avril 24 mars 28 avril 12 mai 9 juin...
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Demande de dérogation mineure pour le 2955 81e Rue - 21 août
...au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble situé au 2955, 81e Rue, Saint-Georges. NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...ÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappé e d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 15 juillet 2024 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...SSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 26 février 2024 : . Être domiciliée dans la zone d'où pe ut provenir une demande. . Être domiciliée...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...SSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 22 avril 202 4 : . Être domiciliée sur le territoire de Saint -Georges . . Être domiciliée depui...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...effet : • D’autoriser les constructions de bâtiments de 8 étages et de modifier la marge de recul avant dans la zone IB -220 située du côté nord de la 107 e Rue; • D’autoriser le stationnement comme usage princ...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...SOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.24 Démission d’une employée à l’entretien ménager pour le centre de ski. 7.25 Démission d’une commis au r...
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Aliénation de biens - 13 mars
...de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 569 697 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce G...
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...que district est re présenté par un conseiller municipal. La description de chacun des districts électoraux est la suivante : District électoral numéro 1 (3,3 25 électeurs) En partant d’un point situé à l’intersection du rang...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...ogation mineure pour le lot 2 995 984 situé sur la 125 e Rue qui vise à permettre d’aménager une aire de stationnement devant la façade principale d’un multifamilial projeté. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...ÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité d e voter et qui remplit les conditions suivantes le 25 mars 2024 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée dep...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...projeté) située sur la 1 re Avenue qui vise à autoriser l’implantation du bâtiment à un minimum de 3,04 m de la ligne avant alors que la marge prescrite dans la zone CC-301 est de 8 m. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril
...et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de réduire les marges de recul avant et arrière minimales pour les terrains situés le long de la 22e Avenue dans le secteur du milieu humide protégé...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.21 Vente de c asiers à l’organisme Carrefour Jeunesse -Emploi de Beauce -Sud . 8.4 Rapport d’emba...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...u taxes municipales impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au moment du paiement ). Conditions pour enchérir : Les ench...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...nanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les item s suivant s : 5.20 Rejet de la soumission pour la fourniture d’un véhicule utilitaire de travail de type côte...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...SOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.20 Acceptation de la convention d’aide financière (2023-2024) dans le cadre du Programme d’aide financière p...
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Fauchage et nettoyage des lots vacants - 29 mai
...ffière de la Municipalité : Que tout propriétaire d’un lot vacant doit, faucher et nettoyer son lot vacant avant le 1er juillet 2024 et à défaut de le faire, la Ville pourra exécuter les travaux aux frais du propriétaire sans...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant l es item s suivant s : 6.25 Ajout d’un arrêt toutes directions à l’intersection de la 24e Rue et de la 2e Avenue....
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les expressions et mots suivants signifient ou désignent ceci : a) réseau d’ég out pluvial: un système d’égout ou fossé de voie publiq...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...SSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 27 mai 2024 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée dep...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...ions et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de réduire les marges de recul avant et arrière minimales pour les terrains situés le long de la 22 e Avenue dans le secteur du milieu humide protégé a...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant l’item suivant : 8.11 Adjudication du contrat pour la fourniture et l’installation d’une benne de paysagiste. ADOPTÉE...
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Aliénation de biens - 19 juin
...de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 601 987 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GES...