290 résultats trouvés pour taxes

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Révision du rôle d’évaluation foncière

...la confection de ses rôles d’évaluation foncière. L’évaluation foncière est établie en fonction de la valeur réelle ou marchande d’une propriété (valeur d’échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence) à une date précise, soit le 1 er...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...second projet de règlement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : que suite à l’adoption du premier projet le 11 mars 2024, des modifications et précisions ont été apportées aux articles 4.6 et 4.6.1 relatifs aux conteneurs maritimes...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin

...ons unifamiliales isolées et jumelées dans la 165e Rue en haut de la 22e Avenue en remplacement des unifamiliales en marge latérale zéro qui étaient projetées. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée ex...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...t de Règlement numéro 915 -2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue . Il a invité les pe...

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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai

...soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 25 mars 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 909-2024 amendant le Règlement de zonag...

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...o [a] fluoranthène - Benzo [a] fluoranthène - Dibenzo [a,h] anthracène - Indéno [1,2,3 -c,d] pyrène Remarque : La méthode analytique ne permet pas toujours de séparer le benzo [j] fluoranthène du benzo [b] fluoranthène ou...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin

...opté un second projet de règlement amendant le Règlement d e zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue . Ce second projet...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai

...lisation des façades principales et matériaux de revêtement ; • Autoriser, à certaines conditions, les conteneurs maritimes à des fins d’entreposage dans les zones industrielles et agricoles ; • Modifier certains articles con...

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Plan d'action 2025-2029

...s besoins des aînés. Informer les citoyens sur les règles favorisant une meilleure  cohabitation sur les pistes cyclables (marcheurs, coureurs,  vélos, fauteuils roulants, quadriporteurs, etc.). Créer progressivement des liens pour interrelier to...

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Prolongement des réseaux en milieu bâti

...• Le conseil peut, pour un motif qu’il juge valable ou lors d’une situation particulière, autoriser la poursuite de la démarche prévue à la présente politique même si certains seuils de consentement ne sont pas atteints, en autant que ceu...

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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai

...soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 25 mars 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 907-2024 amendant le Règlement de zon...

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Procès-verbal du 10 juin 2024

...ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil adjuge à CIMI INC. le contrat pour la fourniture d’un chargeur sur roues, marque HYUNDAI, modèle HL940AXT, année 2024, pour un montant total de 344 862,80 $ incluant toutes les taxes applicables, l...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...rs et de la culture . ADOPTÉE PROCÈS -VERBA L : RÉSOLUTION N O 24 -13976 Séance ordinaire du 25 mars 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 25 mars 202 4 a été remise à cha...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril

...du projet de règlement numéro 915-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22e Avenue, au nord de la 165e Rue, tiendra une assemblée publique...

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Avis de promulgation - 10 avril

...e suit : 1. Par le conseil de Ville en date du 12 février 2024; 2. Par les personnes habiles à voter en date du 15 mars 2024; 3. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 26 mars 2024. Que toute perso...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril

...ER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 911 -2024 adopté le 25 mars 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET E...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...onnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13897 Adjudication du contrat pour l’entretien ménager du centre culturel Marie-Fitzbach pour une période de 24 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 8 entre...

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Procès-verbal du 27 mai 2024

...QUE le second projet du Règlement numéro 915-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue, soit et est adopté par ce conseil....

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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande

...ydrographie (surfacique) Cours d'eau et lac Zones inondables Récurrence 0 - 2 ans 2 - 20 ans 20 - 100 ans Zone de marécage ¡ ¸ Site d'érosion Zone de pente forte 15 à 30% 30% et plus Aeroport Rayon de protection Surface de lim...

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Procès-verbal du 25 juin 2024

...QUE le Règlement numéro 915 -2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue , soit et est adopté par ce...

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Stationnement de nuit - 30 octobre

...des véhicules est interdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars. Quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d'une amende de 40,0...