292 résultats trouvés pour taxes

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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre

...numéro 891-2023 est entré en vigueur le 10 octobre 2023 suite à l'avis de conformité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires...

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Demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122e Rue - 15 novembre

...mineure pour le 340 à 356, 122e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...erbal de la séance ordinaire du 22 janvier 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en faire la lecture; IL EST PROP...

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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février

...istre ouvert à cette fin. ( Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’iden...

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Demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé sur la 125e Rue - 14 février

...lot 2 995 984 situé sur la 125e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme: QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra l...

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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

...trimoniaux. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heur...

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Stationnement de nuit 2023-2024 - 25 octobre

...ter l'entretien des chemins publics pendant la période hivernale et vaut quelle que soit la température. Que d'autre part, pendant la même période, une réglementation s'applique aux différents stationnements publics municipaux. La durée...

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Procès-verbal du 23 octobre

...Darisse Architectes inc. pour la réalisation d’une étude pour la construction d’un stade de soccer . 7.15 Partenariat avec la MRC de Beauce -Sartigan dans le cadre de l’entente de développement culturel 2024 pour le p...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...erbal de la séance ordinaire du 12 février 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en faire la lecture; IL EST PROP...

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Procès-verbal du 13 novembre

...greffière en ajoutant l’item suivant : 5.34 Acquisition d es lot s numéro s 2 995 954 et 2 996 062 appartenant à ST -GEORGES INTERNATIONAL INC. ADOPTÉE PROCÈS -VERB AL : RÉSOLUTION N O 23 -1371...

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Stationnement de nuit - 29 novembre

...tretien des chemins publics pendant la période hivernale et vaut quelle que soit la température. Que d'autre part, pendant la même période, une réglementation s'applique aux différents stationnements publics municipaux. L...

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Avis d'entrée en vigueur - 6 décembre

...20e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 22 novembre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heu...

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Procès-verbal du 27 novembre

...rbal de la séance ordinaire du 13 novembre 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en faire la lecture; IL EST PROP...

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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre

...moniaux. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 18 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heur...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

...d’eau d’un diamètre supérieur à 50mm, la Ville facturera l'équivalent d'une conduite de 50mm de diamètre pour la partie eau potable si le propriétaire confirme qu’il procèdera à l’installation de gicleurs dans l’année suivant la...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...tel qu'il existait avant le décret de regroupement du 26 septembre 2001. "Logement" signifie : la totalité ou la partie d'un bâtiment offerte en location, louée, ou habitée par le propriétaire, à la condition d'avoir une installation s...

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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre

...trepôts. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 18 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heur...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...de la séance extraordinaire du 11 décembre 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en faire la lecture; IL EST PROP...

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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre

...dget pour l'exercice financier 2024 et a autorisé la publication d'un document explicatif du budget conformément à l'article 474.3 d e ladite loi. REVENUS Année financière Variation 2023 2024 $ % REVENUS FOND...

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Procès-verbal du 11 décembre

...résentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR UNE PARTIE DU LOT 3 365 592 (LOT 6 587 565 PROJETÉ ) SITUÉ SUR LA 155 E RUE Au cours de cette assemblée, le présiden...