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203 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 28 février
..., M.A.P., M.Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances en date du 17 février 2022, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 1 639 555,58 $; IL EST PROPOSÉ...
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Procès-verbal du 14 février
...prise des appels municipaux ADOPTÉE PROCÈS-VERBAUX : RÉSOLUTION N O 22-12711 Séance ordinaire du 17 janvier 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 17 janvier 2022 a été remise à chaq...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
Modifié par le Règlement n° 785-2020 Entré en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 708-2018 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
Règlement n° 79-2003 PIIA - boul. Lacroix Page 1 Modifié par le Règlement n° 177-2005 Entré en vigueur le 20-01-2006 Modifié par le Règlement n° 676-2017 Entré en vigueur le 20-09-2017 Modifié par le Règlemen...
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Procès-verbal du 24 octobre
...présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 17205, BOULEVARD LACROIX Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...e de la nature du problème, des mesures à prendre et du délai dont il dispose. La révocation se fait par écrit. 17. EFFET DE LA RÉVOCATION DE L 'AUTORISATION En cas de révocation de l'autorisa tion , le b énéficiaire de l’autor...
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Sollicitation dans les rues
...an; sur le boulevard Dionne à l’intersection de la 18 e Rue ; à l’intersection des 107 e Rue, Route 204 et Route 173 ; à l’intersection de la 90e Rue et de la Route 173. 5. HORAIRE DES COLLECTES Les collectes de fonds sero...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...ra une assemblée publique de consultation le 24 octobre 2022 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagemen...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...a une assemblée publique de consultation le 24 octobre 2022 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagemen...
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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre
...ue, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 24 octobre 2022, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :...
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Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue - 21 septembre
...ue, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le mardi 11 octobre 2022, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...ute personne non domiciliée sur le territoire de la Ville de Saint -Georges ; "enfant" : dé signe une personne de 17 ans et moins ; "adulte" : désigne une personne de 18 ans et plus ; "famille " : désigne le père, la mèr...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...S 1. LIEU DES SÉANCES Les séances du conseil de la Ville de Saint -Georges ont lieu à l'hôtel de ville au 11700, boulevar d Lacroix – niveau 3 ou, le c as échéant, à tout autre lieu que le conseil peut désigner par résolution....
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...pectées; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règ lement a ét é donné lors de la séance de ce conseil tenue le 17 janvier 202 2; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Rena ud Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...s desti nés au service d'enlèvement doivent être déposés en bordure de la voie publique au plus tôt après 17 h la journée qui précède la cueillette , mais sans être placés sur le trottoir ni sur la voie publique....
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...ement d’utilité publique à moins d’y être expressément autorisé par le propriétaire ou le responsable des lieux. 17. PIÈCE PYROTECHNIQUE 100 $ Il est interdi t de faire usage de pièces pyrotechniques telles que pétard...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
Modifié par le Règlement n° 665-2017 Entré en vigueur le 12-06-2017 Modifié par le Règlement No 785-2020 Entrée en vigueur 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 483-2012...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...ère Avenue, entre le n o civique 12705 et la 130 e Rue en direction sud . sur la 10 e Avenue est, de la 145 e Rue à la 175 e Rue . sur la 87 e Rue, du boulevard Lacroix à la 8 e Avenue . sur la 95 e Rue, de la 5e Avenue à la 11 e Av...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...MODIFIÉ LE 14 NOVEMBRE 2016 PAR LE RÈGLEMENT 645 -2016 MODIFIÉ LE 15 JANVIER 2018 PAR LE RÈGLEMENT 696 -2017 MODIFIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2018 PAR LE RÈGLEMENT 711 -2018 MODIFIÉ LE 10 FÉVRIER 2020 PAR LE RÈGLEMENT 76...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...nalisation sauf lorsqu’u ne indication e xpr esse l'autorise ou pour accéder à une entrée charretière. 17. INTERSECTION DE CHAUSSÉES D ’IMPORTANCE DIFFÉRENTE 100 $ À une intersection de chaussées d'importance dif...
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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
...nt excéd ant 500 000 $ po ur chaque transaction imposable. 2. Le présen t règlement abroge la résolution numé ro 17 -10684 adoptée le 27 novembre 2017. 3. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADO...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...rue construite depuis moins de 10 ans, sauf sur autorisation du directeur des Services techniques. 17. QUANTITÉ ET QUALITÉ DE L'EAU 17.1 La Ville ne garantit pas la quantité d'eau fournie au propriétaire et nul...
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Règlement de zonage
.......................................................................... - 7 - 3.5 NORMES D’IMPLANTATION LE LONG DES ROUTES 173, 204 ET 271 ..................... - 7 - 3.6 IMPLANTATION À PROXIMITÉ D’UNE ÉOLIENNE COMMERCIALE ..........................
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Règlement de lotissement
...0 Multifamiliale et maison de chambres et pension 22,0 24,0 27 660 720 Maison mobile 14,0 17,5 27 420 525 Projet d’ensemble 15.0 18.5 --- 5000 5000 Autre 15,0 18,5...
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Règlement de construction
...au présent article comprennent, dans tous les cas, les frais se rattachant à l’exécution du jugement. [r.785 -2020,17 -11 -2020 ] 4.2. AUTRES RECOURS Les recours prévus à l’article précédent ne limitent en aucune f...