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203 résultats trouvés pour taxes
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Document explicatif du Budget 2025 - 25 décembre
...AXE DE SECTEUR - DETTE 246 883 $ 220 456 $ (26 427 $) -10,7% TRAITEMENT DES BOUES 340 000 $ 357 000 $ 17 000 $ 5,0% TAXE AU MÈTRE LINÉAIRE 1 895 118 $ 2 140 511 $ 245 393 $ 12,9% COMPENSATION TENANT LIEU...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...'un local se mi -commercial en plus des logements de l'immeuble. S'il y a un seul service, la tarification sera de 17,50 $ pour l'eau et 7,50 $ pour l'égout sanitaire . . Une tarification de 35 $ par logement ou par lo...
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
...2,25 $ Petite frite italienne 8,75 $ Moyenne frite italienne 11, 25 $ Grande frite italienne 17,00 $ Petite poutine ita lienne 11, 25 $ Moyenne poutine italienne 15,00 $ Grande poutine italienne...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......
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Politique de la famille et des aînés
...ires 66 % | 9 230 34 % | 4 660 Propriétaires Locataires 62 % | 9 485 38 % | 5 930 POPULATION 31 17 3 POPULATION 20 21 32 935 25 % 20 % 15 % 10 % 5% 0% 0 À 14 ANS15 À 24 ANS25 À 34 ANS35 À 44 ANS45 À 54...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...à STANTEC EXPERTS-CONSEILS LTÉE le contrat pour la surveillance de chantiers du prolongement de la 23 e Avenue, secteur 172 e Rue (lot 2) pour un montant total de 44 150,40 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout suivant la soumissi...
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Plan d'urbanisme
..., des conditions d’implantation sont prévues au règlement de zonage. PLAN D ’URBANISME N 0 163-2005 PAGE 17 VILLE DE SAINT -GEORGES En plus des usages et bâtiments énumérés précédemment à l’affectation agricole, les usag...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 avril 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de b...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin
...assemblée publique de consultation le 25 juin 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 avril 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de b...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 avril 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de b...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...le et lot(s) 1 Taxes dues (capital, inté rêts et pénalité au 7 juin 20 24) * Youric Breton 862, 170 e Rue Saint -Georges (Québec) G5Z 1J2 9306 -98 -4242 -0 Lot 3 585 734 6 352,61 $ Informations complé...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14003 Adoption du premier projet de Règlement numéro 917-2024 ATTENDU : que la greffière résume le premier projet de règlement, en indique l'objet et sa portée; IL EST...
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Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'exercice 2023 - 22 mai
...déposera, lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le 27 mai 2024 à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, le rapport financier et le rapport des auditeurs de la...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer . RÈGLEMENT NUMÉRO 917 -2024 Au cours de cette assemblée, l e président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement num...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...14 Cobalt extractible total 5 N/A 15 Cuivre extractib le total 2 1 16 Étain extractible total 5 1 17 Manganèse 5 0,1 18 Mercure extractible total 0,01 0,001 19 Molybdène extractible total 5 N/A 2...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...DES ZONES CONTIGÜES La zone RD -543 est située de chaque côté de la 22 e Avenue projetée entre la 159 e Rue et la 175 e Rue. Les zones contigües sont les zones CO -533, RB -547, RC -548, RC -549, RB -616, RB -609, RB -...
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Avis de promulgation - 5 juin
...4 le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 919-2024 amendant les Règlements numéros 656-2017 et 687-2017 concernant la revitalisation des bâtiments du centre-ville. Que ce règlement est disponible pou...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
...ssemblée publique de consultation le 9 septembre 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aména...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...s'il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14073 Adoption du second projet de Règlement numéro 917-2024 ATTENDU : que la greffière résume le second projet de règlement, en indique l'objet et sa portée; IL EST...
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Aliénation de biens - 19 juin
...cluant les taxes applicables Lot 6 577 972 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce MANAC INC. 17 023,05 $ excluant les taxes applicables Lot 6 605 757 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beau...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
....P., M. Sc, soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au montant total de 3 292 536,55 $ couvrant la période du 17 mai 2024 au 30 mai 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14093 Adjudication du contrat pour la fourniture d’u...
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Avis d'appel d'intérêt - 5 juillet
...cuments de l’avis peu vent être obtenus auprès de madame Louise Côté, chef Division – Approvisionnement au 11700, boulevard Lacroix à Saint -Georges (Québec) G5Y 1L3, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...omme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14105 Adoption du Règlement numéro 917 -2024 ATTENDU : que la greffière résume le règlement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un pr...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...e Avenue projetée et la 25 e Avenue projetée (deux côtés de l’avenue), du prolongement de la 165 e Rue jusqu’à la future 173 e Rue. Les zones contigües sont les zones RB -547, RB -550, RC -553, RB -552, RC -549 et RC -548. 3. CONDI...