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203 résultats trouvés pour taxes
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Règlement sur les permis et certificats
...ée. Les propriétaires ou occupants d’un terrain ou d’une construction doivent les laisser entrer. [r. 785-2020,17-11-2020] Règlement sur les permis et certificats N o 148-2005 (Ville de Saint-Georges) Page 2 Chapitre 2 Disp...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...d’un permis de construction si ces terrains sont situés en bordure des rues privées suivantes : • 9e Avenue • 174 e Rue • 2e Rue Nord • 35 e Avenue Nord • 36 e Avenue Nord • 37 e Avenue Nord • 39 e Avenue Nord...
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Procès-verbal du 11 octobre
...sme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle de moyenne densité sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et la 174 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publiq...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...anisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle de moyenne densité sur la 6e Avenue projetée entre la 171e Rue et la 174e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 14 novembre 2022 à compter de 19 h 30, dans...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...Johanne Fecteau 3184, 133 e Rue Saint -Georges (Québec) G5Y 0L6 9309 -59 -3746 -7 Lot 5 035 214 4 517,14 $ Martin Morin 124 à 158, 120 e Rue Saint -Georges (Québec) G5Y 2Z9 9108 -59 -4245 -5 Lots 2 99...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 11 avril 2023 à 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement...
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Procès-verbal du 13 mars
...janvier 2023, des modifications ont été apportées au projet de règlement afin de prévoir des maisons en rangée entre la 174 e Rue et la 175 e Rue; ATTENDU : qu’il y a également lieu de modifier le titre du règlement; IL EST PROPOSÉ par m...
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Procès-verbal du 13 février
...Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT TESSIER RÉCRÉO-PARC INC. 29 171,46 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission déposée par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionne...
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Procès-verbal du 27 février
...3 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163 -2005 afin de modifier les affectations entre les futures 160 e Rue à 175 e Rue en haut de la 22 e Avenue avec certaines modifications qui ont été apportées depuis la présentat...
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Procès-verbal du 23 janvier
...878-2023 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations entre les futures 160 e Rue à 174 e Rue en haut de la 22 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultatio...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...jetée. Les zones contigües sont les zones RB -421, RB -424, RC -427, RB -429, RB -428, CD -438 et RB -417. La zone RC -427 est située de part et d’autre de la 22 e Avenue projetée, vis -à-vis des prolonge...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...èglement de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les usages permis dans les prolongements de la 160 e Rue à la 17 5e Rue en haut de la 22 e Avenue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...de la 22 e Avenue et au Sud de la zone agricole, du prolongement de la 151 e Rue jusqu’au prolongement de la 174 e Rue. Les zones contigües sont les zones RB -442, RC -449, RX -450, AA -035, RB -615, RD -543, CO -...
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Modification du calendrier des séances ordinaires pour 2023 - 22 mars
...inaires du conseil pour l'année 2023 adopté le 14 novembre 2022 est modifié en déplaçant la séance du 10 juillet 2023 au 17 juillet 2023 et celle du 14 août 2023 au 21 août 2023. QUE les séances du conseil débutent à 19 h 30. Donné à Sa...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...127e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 11 avril 2023 à 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménageme...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...le Règlement numéro 143 -2004 adopté le 24 janvier 2005 Modifié par le Règlement 785 -2020 Entrée en vigueur le 17 -11 -2020 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 472 -20 12 RELATI...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...l'emprunt Prolongement de services municipaux 20 ans 1 733 688 $ Réfection de route et pavage 20 ans 2 177 052 $ Frais de financement 20 ans 98 000 $ Total 4 008 740 $ 3. Les personnes habiles...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...le même jour. Que le Règlement numéro 878-2023 a pour but de modifier les affectations entre les futures 160e Rue à 175e Rue en haut de la 22e Avenue. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux h...
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Procès-verbal du 27 mars
...ISION DE BEAUVAL INC. le contrat pour la fourniture sur demande d’asphalte froid pour une période de 12 mois débutant le 17 avril 2023 pour un montant total estimé de 40 551,68 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...dra une assemblée publique de consultation le 24 avril 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagem...
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Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud - 5 avril
...banisme : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 24 avril 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :...
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Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'exercice 2022 - 19 avril
...ors de la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le lundi 24 avril 2023 à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, le rapport financier et le rapport des auditeurs de la...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...ges.ca • la poste ou en personne : Service du secrétariat général et greffe Ville de Saint -Georges 11700, boulevard Lacroix Saint -Georges (Québec) G5Y 1L3 Une confirmation de la réception des d ocuments vous s...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...lement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans les prolongements de la 160e Rue à la 175e Rue en haut de la 22e Avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier...
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Stationnement au centre-ville
9h00 à 21h00 7 jours 9h00 à 17h00 7 jours 9h00 à 17h00 Lundi au Vendredi 9h00 à 17h00 Lundi au Mercredi 9h00 à 21h00 Jeudi au Vendredi NOTE: Les stationnements de 15 min et 30 min s'appliquent en tout temps. 18e Rue...