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203 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 aout
...une assemblée publique de consultation le 19 août 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...son entre corridor 100 et atelier 106 4 013,73 $ TC-068 : Ajout d’un soufflage derrière les plinthes électriques 5 348,17 $ TC-069 : Ajout de panneaux de protection en plastique 7 347,55 $ TC-072 : Inspection et réparation de fissures s...
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Demande de dérogation mineure pour le 2955 81e Rue - 21 août
...lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 9 septembre 2024, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...iendra une assemblée publique de consultation le 13 mai 2024 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'ur...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...d -Est du centre de ski. Les zones contigües sont les zones IB -220, PB -225, PC -226, RB -218 et RB -217. La zone IB -220 est située entre la rivière Famine et la 107 e Rue à l’Est du centre de ski. Les zones c...
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Procès-verbal du 8 mai
...NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT CONSTRUCTION JL GROLEAU INC. 146 478,15 $ EXCAVATIONS LAPOINTE ET FILS INC. 172 129,07 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisio...
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Procès-verbal du 11 juillet
...P., M.Sc, soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au montant total de 3 020 538,55 $ couvrant la période du 17 juin 2022 au 30 juin 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13003 Adjudication du contrat pour la fournitu...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...- 2019 PIIA – Pour les projets d’ensemble Page 1 Modifié par le Règlement n° 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 737 -2019 REGLEMENT RELAT...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...aint -georges.ca . Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint -Georges ce 17 e jour de mars 2021 ME ISABELLE BEAULIEU , notaire Greffière CERTIFICAT DE PUBLICATION Je, sou...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
Amendé par le règlement N° 216 -2007 (05/03/2007) N° 295 -2008 (22/01/2009) Modifié par r. 785 -2020 17/11/2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N O 198 -2006 REGLEMENT RELATI...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
Règlement n° 371 -2010 PIIA - Éoliennes domestiques et antennes Page 1 Modifié par le Règlement n° 667-2017 Entré en vigueur le 12-06-2017 Modifié par le Règlement n° 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020...
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Peintures murales
Modifié par le Règlement n° 665 -2017 Entré en vigueur le 1 2-06 -2017 Modifié par le Règlement N o 785 -2020 Entrée en vigueur 17 -11 -2020 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 483 -2012...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
Entrée en vigueur : 18 janvier 20 17 Modifié par le règlement 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 628 -2016 REGLEMENT REL...
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Procès-verbal du 12 septembre
...ccepte le départ à la retraite de M. Dany Mercier, à titre de pompier au Service de sécurité incendie, et ce, à compter du 17 août 2022 et que de sincères remerciements lui soient adressés pour les services rendus à la Municipalité. ADOPTÉE...
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Procès-verbal du 15 août
...bitumineux de la patinoire du parc Pomerleau. ADOPTÉE PROCÈS -VERBA UX : RÉSOLUTION N O 22 -13017 Séance ordinaire du 11 juillet 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du...
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Procès-verbal du 8 août
...PÉRIODE DE QUEST IONS : QUEST IONS DU CONSEIL Auc une . LEVÉE DE LA SÉANCE : À 18 h 17 , sur pr oposition de madame la conseillère Manon Bougie , appuyé e par monsieur le conseiller Tom Redmond ,...
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Procès-verbal du 27 juin
...(1 821 769 $) réparti de la façon suivante : 1 639 593 $ par la SHQ (90%) 182 176 $ par les municipalités (10%) ATTENDU : que la part du déficit payable par la Ville est de 81 310 $; ATT...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...int -georges.ca . Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint -Georges ce 17 e jour de mars 2021 ME ISABELLE BEAULIEU , notaire Greffière CERTIFICAT DE PUBLICATION Je,...
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Procès-verbal du 13 juin
...blique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT SODROX CHEMICALS LTD 179 562,21 $ UNIVAR SOLUTIONS CANADA 181 761,68 $ BRENNTAG CANADA INC. 354 008,03 $ ATTENDU : que suite à l’étu...
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Procès-verbal du 24 mai
...de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11700, 1 re Avenue ATTENDU : la demande du propriétaire, d’un nouveau commerce de restauration au 11700, 1 re Avenue...
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Procès-verbal du 9 mai
...ms suivants : 7.16 Embauche d’une commis de restaurant et bar pour le Service des loisirs et de la culture 7.17 Embauche d’un préposé à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture 8.3 Rapport d’embauche d’une ét...
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Procès-verbal du 25 avril
...sme numéro 163-2005 afin de créer une affectation résidentielle de forte densité le long de la route 204, au nord de la 117 e Rue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. R...
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Procès-verbal du 11 avril
...EXCAVATION TRANSCO INC. 332 428,52 $ LES CONSTRUCTIONS BINET INC. 381 784,27 $ GIROUX ET LESSARD LTÉE 417 707,28 $ EXCAVATION DROUIN DORIS INC. 436 182,65 $ LES PAVAGES DE BEAUCE LTÉE 449 843,25 $ R.J. DUTIL & FRÈRE...
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Procès-verbal du 28 mars
...sme numéro 163-2005 afin de créer une affectation résidentielle de forte densité le long de la route 204, au nord de la 117 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les di...
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Procès-verbal du 14 mars
...ATTENDU : qu’avant de verser la subvention, le propriétaire doit démontrer qu’il a respecté le Règlement numéro 656-2017 décrétant le Programme de mise en valeur visant la revitalisation des bâtiments au centre-ville; ATTENDU : qu’une par...