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203 résultats trouvés pour taxes
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Demande de dérogation mineure pour le 2250, 90e Rue - 10 mai
...urbanisme: QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 12 juin 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :...
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Demande de dérogation mineure pour le 5150, 6e Avenue Sud - 10 mai
...rbanisme : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 12 juin 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 février
...assemblée publique de consultation le 13 mars 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'...
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Avis d'entrée en vigueur - 15 février
...numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle de moyenne densité RC-603 sur la 6e Avenue projetée entre la 171e Rue et la 174e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...50-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle de moyenne densité RC-603 sur la 6e Avenue projetée entre la 171e Rue et la 174e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 14 novembre 2022 à compter de 19 h 30 da...
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Procès-verbal du 12 décembre
...CES JURIDIQUES 1 225 903 $ SERVICE DES FINANCES ET TRÉSORERIE Administration 344 176 $ Quotes-parts 8 412 914 $ Approvisionnements 266 810 $ Com...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
...l'évaluateur n'a pas effectué une modification qu'il aurait dû y apporter en vertu des règles de la tenue à jour (articles 174 ou 174.2, Loi sur la fiscalité municipale) peut et doit être déposée au cours de l'exercice financier pendant lequel su...
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Procès-verbal du 14 novembre
...me numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle de moyenne densité sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et la 174 e Rue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'ex...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...ra une assemblée publique de consultation le 12 décembre 2022 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...int -georges.ca . Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint -Georges, ce 17 e jour de mars 2021 ME ISABELLE BEAULIEU , notaire Greffière CERTIFICAT DE PUBLICATION Je...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...registre sera accessible de 9 h à 19 h, les 14 et 15 décembre 2022 inclusivement au bureau de la Municipalité situé au 11700, boulevard Lacroix à Saint -Georges. 4. Le nombr e de demandes requises pour que le Règlement numéro 869 -2022...
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Procès-verbal du 28 novembre
...NSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13178 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par madame la conseillè...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 décembre
...iendra une assemblée publique de consultation le 23 janvier 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagemen...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...numéro 150 -2005 afin d’agrandir la zone résidentielle de moyenne densité RC -603 sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et la 174 e Rue. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une deman...
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Procès-verbal du 12 décembre
...dget de fonctionnement pour la période du 1 er mai 2023 au 30 avril 2026. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13217 Approbation des prévisions budgétaires 2023 de Taxibus Saint-Georges ATTENDU : que Taxibus Saint-Georges a d...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...aire d’affectation résidentielle de moyenne densité de chaque côté du prolongement de la 6e Avenue projetée, entre la 171e Rue et la 174e Rue et d’agrandir l’affectation commerciale pour la totalité du terrain du 17315, boulevard Lacro...
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Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue - 15 février
...rbanisme : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 13 mars 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :...
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Aliénation de biens - 21 décembre
...rement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 195 717 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce ESTAMPRO INC. 21 281,20 $ excluant les taxes applic...
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...9 $ 1,0% TAXE SERVICE DE DETTE 4 429 014 $ 6 154 696 $ 1 725 682 $ 39,0% ORGANISMES COMMUNAUTAIRES 117 225 $ 116 975 $ (250 $) -0,2% EAU,ASSAINISSEMENT,MATIÈRES RÉSIDUELLES 6 837 525 $ 7 132 483 $ 294 95...
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Avis d'entrée en vigueur - 25 janvier
...certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 janvier 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de...
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Avis de promulgation - 1 février
...habiles à voter en date du 15 décembre 2022; 3. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 17 janvier 2023. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que ce...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...semblée publique de consultation le 27 février 2023 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...tiendra une assemblée publique de consultation le 27 février 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagemen...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...878-2023 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations entre les futures 160e Rue à 174e Rue en haut de la 22e Avenue, tiendra une assemblée publique de consultation le 27 février 2023 à compter de 19 h...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...lement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans les prolongements de la 160e Rue à la 174e Rue en haut de la 22e Avenue, tiendra une assemblée publique de consultation le 27 février 2023 à compter de 19 h...