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207 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 21 août
...difiant le Règlement numéro 872 -2022 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 3, soit et est adopté par ce conseil. QUE le t exte du Règlement numéro 897 -2023 soit an...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...unicipalité peuvent demander que le Règlement numéro 906 -202 4 fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. ( Les perso...
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) située sur la 1re Avenue - 28 février
...u 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté),...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...SSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 26 février 2024 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...SÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 26 février 2024 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée...
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Aliénation de biens - 23 octobre 2024
...lle de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou soumission publique, du bien suivant : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 641 060 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce BAG...
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 4 septembre
...alisations. En raison de ces travaux, nous vous demandons de prendre soin de vérifier la couleur de l’eau avant de la consommer ou de l’utiliser. Dans tous les cas où la couleur n’est pas habituelle, vous devez laisser couler l’ea...
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Plan d'urbanisme
...agement et de développement de la MRC de Beauce-Sartigan. Le plan d'urbanisme vise à répondre aux quatre principes suivants : 1° La Ville a besoin d'un guide de planification définissant les grandes orientations d'aménagement du territoir...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...SOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 6.21 Demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale / volet redressement− Sécu...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...SÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 9 septembre 2024 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant, tiendra une assemblée publique de consultation le 15 octobre 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil s...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...SOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 6.20 Démission d’un préventionniste au Service de la sécurité incendie. 6.21 Fin de remplacement graphiste...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...SSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 23 septembre 2024 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée...
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2024 - 16 octobre
...R TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant les semaines suivantes : Semaine du 21 octobre 2024 Semaine du 4 novembre 2024 Les résidents devront placer leurs...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...SOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 6.18 Départ à la retraite d’une adjointe administrative pour le Service du secrétariat général et greffe....
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Cueillette des feuilles mortes automne 2024 - 30 octobre
...TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant la semaine suivante : Semaine du 4 novembre 2024 Les résidents devront placer leurs feuilles dans des sacs à côté de leur b...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant l’item suivant : 6.14 Acceptation des honoraires pour l’installation des bases de béton pour les œuvres de Beauce Art – Édition...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...le Règlement de zonage numéro 150 -2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant . Elle a invité les pe rsonnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'expr...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...nt amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part de...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participations à un référendum - 6 novembre
...SÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 28 octobre 2024 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...nd la ligne médi ane de ceux -ci, sauf mention contraire. La description de chacun des districts électoraux est la suivante : District électoral numéro 1 (3,3 25 électeurs) En partant d’un point situé à l’intersection du rang...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...ituée sur son territoire ou lorsque l’évènement a eu lieu sur son territoire. 2. EXEMPTION Les chiens suivants ne sont pas visés par le présent règlement : 1° Sauf pour l’article 7, un chien gui de ou d’assistance...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
...ntes, donné par la soussignée greffière, que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Saint-Georges devant être en vigueur durant les exercices financiers 2025, 2026 et 2027 a été déposé à son bureau le 31 octobre 2024...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...SOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.18 Nomination de M. Rémi Poulin à titre de trésorier et directeur du Service des finances. 7.19 Embauch...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
...t sans billet saison 464 ,00 $ Politique de remboursement pour les cours Annulation p lus de 24 heures avant le début du cours 90 % du montant du cours Annulation m oins de 24 heures avant le début du cours Aucun r...