Recherches populaires
348 résultats trouvés pour taxes
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Collecte des matières résiduelles - 25 septembre
...partir de cette date, la collecte se fera en alternance chaque semaine entre le bac noir et le bac bleu. Pour plus d'informations, veuillez consulter le calendrier des collectes de matières résiduelles 2024 qui vous a été...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...oit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
...loi. Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes : . Être déposée au plus tard le 30 avril 2025; . Être déposée à l'endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé : Ville...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...nsieur le conseiller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte les directives de changement suivantes, plus toutes les taxes applicables: TC-014 : Modification du garde-corps de l’escalier permettant d’accéder à...
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Stationnement de nuit - 30 octobre
.... Quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d'une amende de 40,00 $ plus les frais, et peut voir son véhicule remorqué dans certains cas. Que cette réglementation vise à faciliter l'entre...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...Division – Approvisionnement, celle -ci nous confirme que les soumis sions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d’accepter est celle déposée par BTS ENTRETIEN INC.; IL EST PROPOSÉ par mo...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 3. PERSONNES INTÉRESSÉES 3.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...tés (RLRQ , c. E-2.2), le nombre de districts électoraux pour la Ville de Saint - Georges doit être d'au moins 8 et d'au plus 12; ATTENDU : que le conseil municipal juge opportun et nécessaire de procéder à la division du territoire de...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...lle de Saint -Georges. Sont toutefois exemptés de stérilisation les ch ats âgés de moins d’un an ou de plus de 10 ans, qui sont gardés à des fins de reproduction ou d’élevage ou pour qui la stérilisation est...
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Stationnement de nuit 2023-2024 - 25 octobre
.... Quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d'une amende de 40,00 $ plus les frais, et peut voir son véhicule remorqué dans certains cas. Que cette réglementation vise à faciliter l'entre...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...3. VARIÉTÉ DE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE Les catégories d'immeubles pour lesquelles la municipalité fixe plusieurs taux de la taxe foncière générale sont celles qui sont déterminées par la loi, à savoir : 1) Catégor...
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Procès-verbal du 25 septembre
...ité de séle ction. QUE ce conseil déclare la soumission de l’entreprise MALLETTE S.E.N.C.R.L. comme étant la plus basse soumission conforme. QUE ce conseil adjuge à l’entreprise MALLETTE S.E.N.C.R.L. le contrat pour...
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Peintures murales
...bâtiment apparaissant à l’annexe 1 doit s’inspirer des critères illustrés sur la figure jointe à l’annexe 3, et ce, en plus des critères énoncés au présent chapitre. 14° La démolition d’un ou plusieurs des bâtiments apparaissant à...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...pour effet d’autoriser : • Des jumelés dans la 140e Rue projetée entre la 22e Avenue et la future 25e Avenue en plus des unifamiliales isolées qui sont déjà permises ; • Des multifamiliales de 6 logements à 24 logements dans la...
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Sollicitation dans les rues
...anisme n’est pas déjà subventionné par la Ville; il s’agit d’un organisme à but non lucratif utilisant ses revenus ou la plus grande partie de ses revenus pour des fins caritatives ou au support d’organismes “mineurs”; L’organisme a sa pr...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...123 e Rue, le 165, 123 e Rue ainsi que le 180, 123 e Rue; « Bâtiment m ixte » : Bâtiment dans lequel s’exerce plus d’un usage; « Certificat d’aide financière » : Formulaire délivré par la Ville pour confirmer qu’elle...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...bâtiment apparaissant à l’annexe 1 doit s’inspirer des critères illustrés sur la figure jointe à l’annexe 3, et ce, en plus des critères énoncés au présent chapitre. 14° La démolition d’un ou plusieurs des bâtiments apparaissant à...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...un apport enrichissant pour le bâtiment d’intérêt patrimonial . Cette approche est à privilégier pour les ajouts plus importants dont le volume se distingue du bâtiment principal. 3° Les couleur s c hoisies pour les rev...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...e style archite ctural du bâtiment. Pour les revêtements extérieurs, privilégier les couleurs sobres. Les couleurs plus éclatantes peuvent être utilisées en accent. [r.676 -2017, 20 -09-2017] Le revêtement extérieur, les coule...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...Après l’approbation du conseil municipal, toute modification au projet susceptible d’être non conforme ou de plus répondre aux cri tères d’évaluation nécessite la présentation d'une nouvelle demande. 2.2. CONTENU MI...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...Après l’approbation du conseil municipal, toute modification au projet susceptible d’être non conforme ou de plus rép ondre aux critères d’évaluation nécessite la présentation d'une nouvelle demande. 2.2. CONTENU MI...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...es dans la partie de la cour avant comprise entre la 10 e Av enue et une ligne parallèle passant par le point le plus avancé des résidences sur les terrains voisins (coin 151 e Rue et coin 147 e Rue). 4.2. L’ECLAIRAGE...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...oute modification au projet après l’approbation du conseil municipal susceptible d’être non conforme ou de ne plus répondre aux critères d’évaluation néces site la présentation d’une nouvelle demande. 2.3. DOCUMEN...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...t les impacts sur le voisinage. 3.2 Critères d’évaluation 1˚ Le bâtiment principal doit être éloigné le plus possible de s résidences de la 8 e Rue et de celles du boulevard Dionne. 2˚ Aucun logement n’est permis au 5...