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348 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...e Division – Approvisionnement, celle -ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d’accepter est celle déposée par UNIVAR SOLUTIONS CANADA LTÉE ; IL...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter...
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...ère Ville de Saint-Georges – Hôtel de ville 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 AVIS est de plus donné, conformément à l'article 18 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...e Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d’accepter est celle déposée par CIMI INC.; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseille...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...e Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d’accepter est celle déposée par DURAND MARQUAGE ET ASSOCIÉS INC.; IL EST PROPOSÉ...
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Prolongement procédurier
...ns Avis d’intention et complilation des résultats Transmission des résultats aux citoyens Si moins de 75 %:FERMETURE. Si plus de 75% - Procédure de règl. d’emprunt – Hon. prof. Appel d’offres services prof. Validation des estimés Si plus de...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...de Division – Approvisionnement par intérim, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d’accepter est celle déposée par MICRO-LOGIC SAINTE-FOY LTÉE; IL EST PROPOSÉ par mad...
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Avis d'entrée en vigueur - 6 décembre
...éro 898-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C....
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Procès-verbal du 10 octobre
...-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120 e Rue . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'o...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120 e Rue. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande...
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Procès-verbal du 13 novembre
...898 -2023 amendant le Règlement de zon age numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 898 -2023 soit an...
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Procès-verbal du 23 octobre
...éro 898 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 12 0e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...e Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que toutes les soumissions sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d’accepter est celle déposée par EXCAVATIONS LAPOINTE ET FILS INC. IL EST PROPOSÉ pa...
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Stationnement de nuit - 29 novembre
...Que quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d'une amende de 40,00 $ plus les frais, et peut voir son véhicule remorqué dans certains cas. Que cette réglementation vise à faciliter l...
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Procès-verbal du 27 novembre
...ultat du calcul des cots réels indique que la soumission présentée par la firme VALEURS MOBILIRES DESJARDINS INC. est la plus avantageuse; IL EST PROPOS par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUY par madame la conseillre Esther Fortin...
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Inondation printanière - 6 mars
...on des inondations. Les recommandations contenues dans la présente sont effectives immédiatement. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Service de la sécurité incendie de Saint-Georges au numéro...
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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre
...0 $ 513 029 $ 513 029 $ 100,0% AFFECTATION - FONDS RÉSERVÉ (975 375 $) (25 500 $) 949 875 $ -97,4% AFFECTATION - SURPLUS RESERVÉ (486 500 $) 0 $ 486 500 $ -100,0% AFFECTATION-SOLDES DISPONIBLES (742 457 $) (431 465 $) 310 992 $ -41,9%...
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Procès-verbal du 11 décembre
...de Division – Approvisionnement par intérim, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d’accepter est celle déposée par ST-GEORGES CHEVROLET BUICK CADILLAC GMC INC.; IL...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...out conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13830 Versement d'une aide financière à Jeux des c...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...de Division – Approvisionnement par intérim, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d’accepter est celle déposée par ENGLOBE CORP.; IL EST PROPOSÉ par madame la conseil...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappé e d'aucune incapacité de voter...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...par un matériau similaire ou identique 4° Aménagement d’une aire de statio nnement 5° Agrandissement de plus de 10 cases d’une aire de stationnement Ville de Saint -Georges Règlement n° 268 -2008 – PIIA – route 204 3...