Recherches populaires
348 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...57. BRUIT D ’UNE A LARME 100 $ Il est interdit à toute personne de permettre l'émission de bruit produit pendant plus de dix (10) m inutes par une cloche, une sirène, un sifflet, un klaxon ou tout autre dispositif faisant partie...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...n d'un mode de tarification; ATTENDU : que le service de combat des incendies de la Municipalité doit se déplacer plusieurs fois l'an afin de prévenir ou combattre l'incendie de véhicules d e personnes qui n'habitent pas le territoir...
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Règlement de construction
...OUR LES VÉHICULES INCENDIE À moins d’indications contraires au Code national du bâtiment, pour tout bâtiment de plus de 3 étages ou de plus de 600 m² d’aire au sol, l’aménagement et la conception de voies d’accès et...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...pré sent rè glement, les mots suivants signifient : . camion : un véhicule routier, d'une masse nette de plus de 3 000 kg fabriqué uniquement pour le transport de biens, d'un équipement qui y est fixé en perm...
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Collecte des matières résiduelles - 28 septembre
...artir de cette date, la collecte se fera en alternance chaque semaine entre le bac noir et le bac bleu. Pour plus d'informations, veuillez consulter le calendrier des collectes 2022 qui vous a été distribué, ou le site Internet d...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...ns le cadre de l'autorisation décrite à l'article 3, tout conducteur de véhicule d éfini à l'article 2 doit respecter, en plus des conditions et exigences prévues à la Loi sur les véhicules hors route, L.R.Q., c. V -1.2 , les conditions suivan...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...sens différent, on entend par les mots : «AIRE DE STATIONNEMENT » Surface de stationnement comprenant une ou plusieurs cases de stationnement; «CAMION » Véhicule routier fa briqué pour le tra nsport d’au moins...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...onseil au moins une fois par mois la liste des autorisations q u’il a délivrée s. 2. TRAVAUX 2.1 En plus des pouvoirs prévus au règlement concernant la circulation et le stationnement, le conseil délègue au dire...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...c. « Terrassement » : travaux qui consiste nt à préparer adéquatement le sol en déplaçant des quantités plus ou moins importantes de terr e végétale afin que celui -ci soit correctement nivelé et semé ou tourbé....
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Procès-verbal du 11 septembre
...éro 898 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ais d'étanchéité sur tout branchement d'égout privé et d’aqueduc privé et aussi une analyse d’eau potable. 4.2 En plus des personnes visées aux articles 3.1 et 3.2, tout employé des Travaux publics peut entrer, dans toute maison o...
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Concernant la protection contre les refoulements
...de de plomberie en vigueur au Québec adopté en vertu de la Loi sur l e bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1 ), et plus particulièrement en vertu du règlement "Code de construction" (B -1.1, r.0.01). E lles doivent être installées...
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Règlement de zonage
.................................................................. - 3 - 2.2.1.8 . Classe Habitation 8 : vingt logements et plus (H-8) ...................................................................... - 3 - 2.2.1.9. Classe Habitation 9 : ma...
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Règlement de lotissement
....................................................................3 2.3.5. PROJET DE LOTISSEMENT PORTANT SUR UN TERRAIN PLUS LARGE ....................................3 2.4. CAUSES D’INVALIDITÉ DE L’APPROBATION ...............................
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Procès-verbal du 28 février
...chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que toutes les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d’accepter est celle déposée par DULAC ET FILS CIE LTÉE; IL EST PROPOSÉ par monsie...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...uel doit être érigé chaque bâtiment principal projeté, y compris ses dépendances, doit : 1° Former un ou plusieurs lots distincts sur les plans officiels du cadastre et que ces lots soient conformes au règlemen t de lot...
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Procès-verbal du 11 octobre
...E ce conseil autorise la demande d’honoraires supplémentaires à la firme DG3A Architectes inc. pour un montant de 27 556 $ plus toutes les taxes applicables. QUE la somme de 27 556 $ plus toutes les taxes applicables soit financée à même le...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...e long de la 1 re Avenue de la 114 e Rue à la 125 e Rue pour que les nouveaux bâtiments puissent se construire plus près de la rue, tel que prescrit par un critère d’évaluation du PIIA centre -ville . 2. DESCRIPTION DE S ZON...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...oit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...ue, entre la 151 e Rue et la 157 e Rue ; • d’autoriser des habitations unifamiliales jumelées et des parcs, en plus des unifamiliales isolées déjà permises, dans les futures rue s à l’est de la 22 e Avenue, de la 151...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...ute modification au projet ap rès l’approbation du conseil municipal et susceptible d’être non conforme ou de ne plus répondre à l’objectif et aux critères nécessite la présentation d’une nouvelle demande. 2.3 CONTENU MINIMAL D...
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Procès-verbal du 27 mars
...ouise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et la plus avantageuse d’accepter est celle de CYBER 3D; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre F...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter...