Recherches populaires
348 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERS ONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter...
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Procès-verbal du 26 septembre
...cuments d’appel d’offres. QUE la somme de 149 464,05 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le surplus accumulé Nouvelle ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13079 Adjudication du contrat pour la fourniture d...
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Procès-verbal du 12 septembre
...uments d’appel d’offres. QUE la somme de 36 274,61 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le surplus accumulé Nouvelle Ville, comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13...
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Procès-verbal du 15 août
...f de Division – Approvisionnement, celle -ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et la plus avantageuse d’accep ter est celle de NEPTUNE SECURITY SERVICES INC. ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conse...
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Procès-verbal du 11 juillet
...ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte de vendre à Gestion A.D. Roy inc. au prix de 9,00 $/mètre carré plus toutes les taxes applicables un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot numéro 4 513 053 dudit cadastr...
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Procès-verbal du 13 juin
...chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que toutes les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d'accepter est celle déposée par CHAP ALLIANCE INC.; IL EST PROPOSÉ par monsieur le...
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Procès-verbal du 24 mai
...chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que toutes les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d'accepter est celle déposée par UNIVAR SOLUTIONS CANADA LTÉE; IL EST PROPOSÉ par...
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Procès-verbal du 9 mai
...chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que toutes les soumissions reçues sont conformes et que les plus basses et les plus avantageuses d'accepter sont celles déposées par GAZON MERCIER INC. pour le groupe 1 et par TERRE...
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Procès-verbal du 25 avril
...e Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d’accepter est celle déposée par LONGUS QUÉBEC (8348871 CANADA INC.); IL EST PROPO...
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Procès-verbal du 11 avril
...e Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d’accepter est celle déposée par LES PAVAGES DE BEAUCE LTÉE; IL EST PROPOSÉ par ma...
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Procès-verbal du 28 mars
...e Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d’accepter est celle déposée par 7762763 CANADA INC.; IL EST PROPOSÉ par monsieur...
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Procès-verbal du 14 mars
...chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que toutes les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d’accepter est celle déposée par EXCAVATION TRANSCO INC.; IL EST PROPOSÉ par monsi...
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Règlement sur les permis et certificats
...rmis et inspection est autorisé à agir à titre d’inspecteur en bâtiment aux fins du présent article lors d’absence d’un ou plusieurs inspecteurs lorsque le Conseil de ville l’autorise par résolution en précisant la période pendant laquelle cett...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter...
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Procès-verbal du 14 février
...chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que toutes les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d’accepter est celle déposée par BEAUCE AUTO (2000) INC.; IL EST PROPOSÉ par monsi...
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Concernant la prévention des incendies
...sement où est offert de l’hébergement en chambres dans une résidence priv ée où l’exploitant réside et rend disponible au plus 5 chambres qui reçoivent un maximum de 15 personnes, incluant un service de petit déjeun er servi sur place, moyennant...
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Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue - 21 septembre
...n de la greffière au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 ou par courriel à greffe@saint-georges.ca au plus tard le 7 octobre 2022. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de septembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, n...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...es ; "enfant" : dé signe une personne de 17 ans et moins ; "adulte" : désigne une personne de 18 ans et plus ; "famille " : désigne le père, la mère ou les conjoints de fait, les enfa nts mineurs et les enfants étudi...
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Sur les colporteurs
...ur, sur le territoire de la municipalité, doit obtenir un permis de colportage de l’officier responsable. Lorsque plusieurs personnes physiques souhaitent solliciter au nom d’une même personne morale, chacune de ces personnes doit obt...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...demander qu'un sujet so it inscrit à l'ordre du jour d'une séance ordinaire en le mentionnant au maire au plus tard le mercredi de la semaine qui précède cette séance. 19. L'ordre du jour peut être modifié...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...ivants : 1° le membre a acquis son intérêt par succession ou par donation et y a renoncé ou s'en est départi le plus tôt possible; 2° l'intérêt du membre consiste dans la possession d 'acti on s d'une compagnie qu'il...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...iments ou d'autres ouvrages, la terre d'excavation, le béton, l'asphalte, le gravier, le sable, le fumier, les branches de plus de 10 cm de diamètre et les déchets de nature ex ceptionnelle ou en quantité exorbitante. 4. Des matières rec...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...au potable à d'autres propriétés, de s'en servir autremen t que pour son usage personnel ou de la gaspiller. De plus, tout équipement d’arrosage doit être maintenu en bon état de fonctionnement et ne pas laisser couler l’eau....
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Sur la gestion contractuelle
...rotation des éventuels cocontrac tants à l ’égard des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ ou plus, mai s inf érieur e au seuil obligeant à l’appel d’offres public et qui peuvent être passés de gré à gré ;...
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Concernant les nuisances
...e d'enlèvement des ordures. 5. De laisser, de déposer ou de jeter dans ou sur tout immeuble un ou plusieurs véhicules automobiles fabriqués depuis plus de 7 ans, non immatriculés pour la circulation sur la route et...