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122 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...doit tenir compte des critères d’évaluation contenus au présent règlement. A u besoin, le comité peut s’adjoindre les services d’un expert. Étape 4 : Recommandations du CCU Le comité consultatif d’urbanisme transmet par écrit,...
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Procès-verbal du 14 novembre
...era soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 869-2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 110 e Rue de la 1 re Avenue à la 2 e Avenue, dans la 129 e Rue du boulevard Lacroix à la 10 e Ave...
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Procès-verbal du 24 octobre
...r suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13137 Renouvellement de l'entente avec Services Pierre Bégin pour l’opération de l’usine d’épuration des eaux usées du secteur de Saint-Jean-de-la-Lande pour 2023...
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Procès-verbal du 11 octobre
...t pour la fourniture de service d’agents de sécurité pour le Service des loisirs et de la culture à NEPTUNE SECURITY SERVICES INC.; ATTENDU : que NEPTUNE SECURITY SERVICES INC. accepte de résilier le contrat de service d’agents de sécurit...
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Procès-verbal du 17 janvier
...e séance subséquente, le Règlement numéro 835-2022 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux, la réfection de route et pavage, la construction d’un bâtiment de service et l’acquisition de véhicules...
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Procès-verbal du 14 février
...era soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 836-2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 18 e Rue de l’avenue Bernier à la 7 e Avenue, dans la 116 e Rue de la 3 e Avenue à la 4 e Avenue...
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Procès-verbal du 14 mars
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12790 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels d’ingénieurs pour la surveillance de chantiers ATTENDU : que suite à un appel d’offres public...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...jectifs et critères d’évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le comité peut s’a djoindre les services d’un expert. Le comité peut aussi suggérer des conditions d’approbation du projet. Étape 4...
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Procès-verbal du 28 mars
...nnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12824 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels d’ingénieurs pour le prolongement du réseau d’égout sanitaire 41 e Rue à 44 e Rue Nord, 19 e Avenu...
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Procès-verbal du 11 avril
...à son entrée en vigueur. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12842 Adjudication du contrat pour la réfection des services municipaux 116 e Rue entre la 3 e Avenue et le boulevard Lacroix ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publi...
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Procès-verbal du 25 avril
...int à la présente pour en faire partie intégrante comme s’il était au long reproduit. QUE ce conseil autorise les services de la Ville à s’approvisionner sur demande en location de machineries lourdes aux taux horaires du répertoire selon la...
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Procès-verbal du 9 mai
...lequel il recommande d'accepter le renouvellement du programme d’assurances de dommages 2022-2023 avec BFL CANADA SERVICES DE RISQUES ET ASSURANCES INC. IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier APPUYÉ par monsieur le...
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Procès-verbal du 24 mai
...-Etchemins et par madame la conseillère Manon Bougie sur la Semaine de la famille et sur une vidéoconférence sur les services de garde en Beauce-Sartigan. PÉRIODE DE QUESTIONS : QUESTIONS DU CONSEIL Aucune. QUESTION...
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Procès-verbal du 13 juin
...2. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12961 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels pour le prolongement du réseau d’égout sanitaire 41 e Rue Nord à 44 e Rue Nord, 19 e Avenue Nord...
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Procès-verbal du 27 juin
...r la fourniture sur demande de boissons gazeuses pour l’achat de produits, les ristournes sur les ventes des distributrices et toutes les taxes a pplicables pour une période de 3 ans débutant le 1 er août 2022 un montant tot...
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Procès-verbal du 11 juillet
...ux, directeur du Service de sécurité incendie et de M e Magalie Plourde, directrice des Ressources humaines et des Services juridiques à l'effet d'accepter cette démission; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier AP...
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Procès-verbal du 15 août
...a Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT NEPTUNE SECURITY SERVICES INC. 87 955,88 $ SÉCURITÉ 3S INC. 109 858,61 $ ATTENDU : que suite à...
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Procès-verbal du 12 septembre
...l’aide financière selon l’estimation détaillée du coût des travaux; ATTENDU : que M. Alain Roy, ing. directeur des Services techniques représente la Ville auprès du Ministère dans le cadre de ce dossier; IL EST PROPOSÉ par monsieur le cons...
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Procès-verbal du 26 septembre
...ccumulé Nouvelle ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13079 Adjudication du contrat pour la fourniture de services professionnels de laboratoire pour l’analyse de l’eau potable, des eaux usées, des neiges usées et de l’eau des piscin...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...des objectifs et des critères d’évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le comité peut s’adjoindr e les services d’un expert. Étape 4 : Recommandations Le comité consultatif d’urbanisme transmet par écrit ses rec...
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Peintures murales
...des objectifs et des critères d’évaluation cont enus au présent règlement. Au besoin, le comité peut s’adjoindre les services d’un expert. Le comité peut aussi suggérer des conditions d’approbation du projet. Étape 4 : Recomm...
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Procès-verbal du 13 mars
...er 2023 au 2 mars 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13353 Adjudication du contrat pour la réfection des services municipaux dans la 129 e Rue boulevard Lacroix à 10 e Avenue ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique...