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122 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 27 mars
...e Division – Sécurité incendie au Service de sécurité incendie. 6.26 Résiliation du contrat pour la fourniture de services de contrôle des infractions en matière de stationnement. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 23-13...
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Aliénation de biens - 29 mars
...cluant les taxes applicables Lot 6 543 712 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce LDL SERVICES MÉCANIQUES INC. 71 996,40 $ excluant les taxes applicables Le présent avis est publié conformément aux d...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...enir compte des critères d’évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le comité peut s’adjoindre les services d’un expert. Étape 4 : Recommandations Le comité consultatif d’urbanisme transme t par écrit ses recommand...
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Procès-verbal du 23 janvier
...e séance subséquente, le Règlement numéro 875-2023 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux et la réfection de route et pavage au montant de 4 008 740 $ et un emprunt du même montant. La greffière...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13899 Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 22 e Avenue et 160 e Rue par 9179-0725 Québec inc. ATTENDU : que le promoteur 9179-0725 Québe...
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Avis de promulgation - 10 avril
...le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 906-2024 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 22e Rue du boulevard Dionne à la 8e Avenue et dans la 16e Rue du boulevard Dionne à...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...à niveau de l’usine d’épuration; ATTENDU : que la directive de changement TC024 est recommandée par le consultant Services EXP; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques à l’effet d’autori...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...sique pouvant entraîner la mort ou résultant en des consé quences physiques importantes. « Centre de services animaliers , fourrière ou refuge » : Lieu autorisé à prendre en charge les animaux abandonnés, non désirés...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...get de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14356 Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 154 e Rue et de la 21 e Avenue par 9179-0725 Québec inc. ATTENDU : que le promoteur 9179-0725...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...Aides financières 873 676$ TOTAL: MEMBR ES DU CONSEIL 2 432 510$ SERVICES JURIDIQUES Administration 434 466$ Assurances générales 695 000$...
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Plan d'action 2025-2029
...abitat et milieu de vie 2 Transport et mobilité 3 Sécurité 4 Communication et information 5 Loisirs 6 Santé et services sociaux 7 Participation sociale 8 Respect et inclusion 9 TABLE DES MATIÈRES PLAN D’ACTION 2025-2029 3 Amélior...
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Politique de la famille et des aînés
...pris le temps de nous faire part de leurs commentaires et suggestions. Un merci spécial aussi à tous les employés du Services des loisirs et de la culture qui ont été impliqués dans le projet pour leur indispensable contribution. La famille, c...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...duction incluant bénéfices marginaux 2.4 Repro duction de débat judiciaire sur clé usb : 32,00 $ 2.5 Service donné à un résiden...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...t " signifient toute étendue de terrain ayant une ou plusieurs façades ad jacentes à une rue publique où les services d'aqueduc et d'égouts sont disponibles. Dans les cas d'ensembles immobiliers desservis par les réseaux d'aqued...
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Document explicatif du Budget 2025 - 25 décembre
...511 $ 245 393 $ 12,9% COMPENSATION TENANT LIEU DE TAXES 2 910 025 $ 3 323 520 $ 413 495 $ 14,2% SERVICES RENDUS 571 510 $ 598 421 $ 26 911 $ 4,7% STATIONNEMENT, LOYERS, LICENCES, PERMIS 216 559 $ 241 7...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...in, chef de Division - Communications et de Me Magalie Plourde, directrice du Service des Ressources humaines et des Services juridiques, à l'effet d'accepter cette démission; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APP...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...en ajoutant les items suivants : 6.18 Acceptation des plans et estimation pour les travaux de prolongement des services municipaux de la 37 e Rue dans le parc industriel secteur ouest. 6.19 Démissions de préposés à la maintenance et...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...fs et critères d’évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le comité peut s’adjoindre les services d’un expert. Le comité peut aussi suggérer des conditions d’approbation du projet. Étape 4 : Recomman...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...echnique pour l’installation d’une remontée aérienne au centre de ski Saint-Georges, le tout conformément à l’offre de services déposée pour un montant total de 33 296,76 $ incluant toutes les taxes applicables. QUE le tout soit financé à mê...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
...ffière, que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Saint-Georges devant être en vigueur durant les exercices financiers 2025, 2026 et 2027 a été déposé à son bureau le 31 octobre 2024, et que toute personne peut en...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14234 Renouvellement du contrat avec FQM SERVICES, COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ concernant la fourniture de services professionnels en cybersécurité ATTENDU : que l...
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Procès-verbal du 13 février
...LU unanimement QUE le Règlement numéro 875-2023 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux et la réfection de route et pavage au montant de 4 008 740 $ et un emprunt du même montant soit et est ad...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14206 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels pour la caractérisation environnementale des matières granulaires résiduelles (MGR) et des sols...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT SERVICES SANITAIRES DF DE BEAUCE INC. 1 206 093,50 $ SERVICES RICOVA INC. 2 162 106,75 $ ATTENDU : que suite à l’étu...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...t 2024 au 8 août 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14150 Adjudication du contrat pour la fourniture de services professionnels pour l’inspection de 3 passerelles ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprè...