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122 résultats trouvés pour taxes
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...n ou à son exploitation . « Fonctionnaire responsable » : le Directeur des Travaux publics et le Directeur des Services techniques . « Propriét aire riverain » : personne physique ou morale propriétai re d’un terrain conti...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...boBoce, désire permettre au véhicules tout terrain de circuler sur certaines rues de la ville pour avoir accès à des services; ATTENDU : que le présent règlement n'a pas pour effet de réduire l'application de la Loi sur les véhicules...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...objectifs et des critères d'évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le CCU peut s'adjoindr e les services d'un expert. Étape 4 : Recommandation du CCU Le comité consultatif d'urbanisme transmet par écrit...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...suivants de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F - 2.1), la Municipalité peut prévoit que certains de ses services seront financés au moyen d'un mode de tarification; ATTENDU : que le service de combat des incendies de la Mu...
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Concernant la prévention des incendies
...aux fins de maintenir ou d’intégrer un usager à la communauté, lui dispense par l’entremise de cette ressource des services d’hébergeme nt et de soutien ou d’assistance en fonction de ses besoins. ULC : Underwriter’s laboratories of Can...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...ant les modèles, couleurs, matériaux et toute autre information nécessaire à l ’approbation de la demande par les services municipaux et le comité consultatif d’occupation du domaine public; • Dans le cas où le requérant est locataire,...
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Concernant les nuisances
...FAIT : 2. De laisser, de déposer ou de jeter sur ou dans tout immeuble, des eaux sales ou stagnantes, des immondices, des matières fécales et autres matières malsaines et nuis ibles. 3. De laisser, de déposer ou de jeter du fu...
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Sur la gestion contractuelle
...t qui peuvent être passés de gré à gré ; - de s m esures temporaires visant à favoriser les biens et les services québéco is et les fournisseurs, les assureurs et les entrepreneurs qui ont un établissem ent a u Québ ec . A...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...stitue chaque jou r u ne infraction sép arée. 14. RESPONSABILITÉ D’APPLICATION Le direct eur des Services techni ques et le directeur des Travaux publics sont responsables de l'application du présent règlement...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...plus de trois bacs, les bacs devront être remplacés par un ou des conteneurs. Dans certains cas spéciaux, les Services techniques et Travaux publics pourront autoriser, par écrit, l'utilisation de plus de trois bacs lorsqu'il sera i...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...d’hospitalité ou tout autre avantage, quelle que soit sa valeur, qui est offert par un fournisseur de biens ou de services ou , qui pe ut in fluencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions ou qui risque de compro...
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Sur les colporteurs
...EXEMPTIONS Un permis de colporteur n’est pas requis pour solliciter des dons, vendre des objets, offrir des services par : a) Des étudiants domiciliés sur le t errit oire de la MRC de Beauce -Sartigan, lorsque la solli...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...urs présenter sa carte d'abonné, sauf pour la consultation sur place des collections, pour bénéficier des se rvices de la bibliothèque municipale. 6.1 Les journaux, le dernier numéro de chacune des revues et ouvrages de r...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...a pour effet d’autoriser les bureaux, les cliniques vétérinaires, les ateliers d’artistes et artisans et les services personnels dans la zone RP -307 située du côté est de la 2 e Avenue, de la 112 e Rue à la 116 e Rue. Il a aussi pour...
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Sollicitation dans les rues
...organismes “mineurs”; L’organisme a sa principale place d’affaires sur le territoire de la ville ou une entente de services avec celle-ci; l’organisme agit principalement sur le territoire de la municipalité ou bénéficie de l’appui d’un g...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...te des objectifs et des critères d'évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le CCU peut s'adjoindre le s services d'un expert. Étape 4 : Recommandation du CCU Le comité consultatif d'urbanisme transmet par écri...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...des objectifs et critères d’évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le comité p eut s’adjoindre les services d’un expert. Le comité peut aussi suggérer des conditions d’approbation du projet. Étape 4 : Recomm...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...3 intitulé : Règlement numéro 875 -2023 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux et la réfection de route et pavage au montant de 4 008 740 $ et un emprunt du même montant 2....
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Procès-verbal du 28 février
...re Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 836-2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 18 e Rue de l’avenue Bernier à la 7 e Avenue, dans la 116 e Rue de la 3 e Avenue à la 4 e Avenue...
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Avis de promulgation - 1 février
...conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 869-2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 110e Rue de la 1re Avenue à la 2e Avenue, dans la 129e Rue du boulevard Lacroix à la...
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...125 $ 163 858 $ 9,8% COMPENSATION TENANT LIEU DE TAXES 2 547 700 $ 2 904 745 $ 357 045 $ 14,0% SERVICES RENDUS 463 628 $ 591 648 $ 128 020 $ 27,6% STATIONNEMENT,LOYERS, LICENCES, PERMIS 182 511 $ 198 39...
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Procès-verbal du 12 décembre
...Aides financières 959 489 $ TOTAL: MEMBRES DU CONSEIL 1 988 032 $ SERVICES JURIDIQUES Administration 437 90 3 $ Assurances générales 788 000 $...
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Procès-verbal du 12 décembre
...u projet des travaux supplémentaires ont eu lieu; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ing. directeur des Services techniques à l’effet d’autoriser les ordres de changement OC-1 à OC-4 pour ces travaux au montant de 20 555,16 $;...
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Procès-verbal du 28 novembre
...Thomassin ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 869-2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 110 e Rue de la 1 re Avenue à la 2 e Avenue, dans la 129 e Rue du boulevard Lacroix à la 10 e Ave...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...lement numéro 869 -2022 intitulé : Règlement numéro 869 -2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 110 e Rue de la 1 re Avenue à la 2 e Avenue, dans la 129 e Rue du boulevard Lacroix à la...