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122 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
RÈGLEMENT N o 810 -2021 Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 810 -2021 RELATIF...
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Écocentre pour végétaux
En place depuis l’automne 2013, en collaboration avec Services sanitaires D.F. de Beauce, l’Écocentre pour végétaux est accessible tout à fait gratuitement pour les résidents de Saint-Georges désireux de diminuer l’enfouissement de matières pouvant...
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Procès-verbal du 11 septembre
...les - ci, l’aide financière sera résiliée. QUE ce con seil autorise M. Alain Roy, ing., directeur des Services techniques à signer tout document ou entente à cet effet avec la ministre des Transports et de la Mobilité durabl...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...nt numéro 906 -2024 intitulé : Règlement numéro 906 -202 4 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 22 e Rue du boulevard Dionne à la 8 e Avenue et dans la 16 e Rue du boulevard Dionne à la 8 e Aven...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...LU unanimement QUE le Règlement numéro 905-2024 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux d’aqueduc et d’égouts incluant des travaux de voirie ainsi que pour la réfection de pavage et de voirie a...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...e séance subséquente, le Règlement numéro 905-2024 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux d’aqueduc et d’égouts incluant des travaux de voirie ainsi que pour la réfection de pavage et de voirie a...
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Procès-verbal du 11 décembre
...Aides financières 1 354 355$ TOTAL: MEMBRES DU CONSEIL 2 431 089$ SERVICES JURIDIQUES Administration 428 97 2$ Assurances générales 827 200$...
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Procès-verbal du 11 décembre
...ille. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13793 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services de consultants pour la création et le développement de la marque employeur et adjudication du contrat ATTENDU :...
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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre
...895 118 $ 59 993 $ 3,3% COMPENSATION TENANT LIEU DE TAXES 2 904 745 $ 2 910 025 $ 5 280 $ 0,2% SERVICES RENDUS 591 648 $ 571 510 $ (20 138 $) -3,4% STATIONNEMENT, LOYERS, LICENCES, PERMIS 198 397 $ 216...
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Procès-verbal du 27 novembre
...PTÉE RÉSOLUTION NO 23-13762 Acceptation des plans et estimation pour les travaux de prolongement des services municipaux dans la 144 e Rue et 22 e Avenue par Quartier Urbain inc. ATTENDU : que le promoteur Quartier Urbain...
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Procès-verbal du 23 octobre
...RÉSOLUTION NO 23 -13703 Acceptation des plans et e stimation pour les travaux de prolongement des services municipaux entre la 108 e Rue et la 28 e Avenue par Gestion Robert Bernard inc. ATTENDU : que le promoteur...
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Procès-verbal du 13 novembre
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13722 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels d’évaluation foncière municipale pour une période de 5 ans et ad judication du contrat ATTENDU...
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Procès-verbal du 10 octobre
...blique. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13687 Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux pour un projet d’ensemble entre la 108 e Rue et la 28 e Avenue par Gestion Robert Bernard inc. ATTE...
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Procès-verbal du 25 septembre
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13652 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels d’auditeurs indépendants pour les exercices financ iers des années 2023, 2024 et 2025 et adjudicatio...
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Procès-verbal du 21 août
...oût 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13608 Adjudication du contrat pour la fourniture de services professionnels de laboratoire pour l’analyse de l’ eau potable, des eaux usées, des neiges usées et de l’eau des pisci...
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Avis de promulgation - 20 mars
...é a adopté le Règlement numéro 905-2024 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux d’aqueduc et d’égouts incluant des travaux de voirie ainsi que pour la réfection de pavage et de voirie...
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Règlement no 602-2015
...DE FONCTIONNEMENT DÉPENSE D'IMMOB ILISATIONS DIRECTION GÉNÉRALE . Directeur général SERVICES MUNICIPAUX . Directeur général adjoint et directeurs . Chefs de division, coordonnateurs, ingénieur...
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Procès-verbal du 17 juillet
...802-2021). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13584 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services bancaires pour une période de 5 ans et adjudication du contrat ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur in...
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Procès-verbal du 26 juin
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13563 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels pour le contrôle de la qualité par un laboratoire d’essai pour une période de 1 an et adjudication...
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Procès-verbal du 12 juin
...e a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 5150, 6 e Avenue Sud, qui vise à autoriser les distances séparatrices suivantes de l’unité d’élevage par rapport à 3 résidences, et ce, conformément aux plans déposés : • 61 m ou plus...
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Procès-verbal du 23 mai
...lors de l’opération de désincarcération. Il termine en remerciant les bénévoles de Mobile 15 qui ont rendu de fiers services pendant de nombreuses années. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30....
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Procès-verbal du 8 mai
...accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13478 Rejet de la soumission pour la fourniture de services professionnels pour le contrôle de la qualité par un laboratoire d’essai pour une période de 3 ans ATTENDU : qu...
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Demande de dérogation mineure pour le 5150, 6e Avenue Sud - 10 mai
...Georges. NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE La nature de la dérogation demandée vise à autoriser les distances séparatrices suivantes de l’unité d’élevage par rapport à 3 résidences, et ce, conformément aux plans déposés : • 61 m ou plus...
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Procès-verbal du 24 avril
...Sud ATTENDU : la demande de dérogation mineure de la Ferme J.P. Poulin & Fils inc. concernant les distances séparatrices afin d’augmenter leur nombre d’unités animales à 218,8 en ajoutant une nouvelle étable et un nouveau réservoir ;...
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Avis de promulgation - 26 avril
...icipalité a adopté le Règlement numéro 875-2023 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux et la réfection de route et pavage au montant de 4 008 740 $ et un emprunt du même montant. Que ce règ...