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122 résultats trouvés pour taxes
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Plan d'urbanisme
.................................................................................. 23 3.3. LA FONCTION COMMERCIALE ET DE SERVICES ............................................................. 27 3.3.1 ORIENTATIONS ...................................
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14132 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels pour la vérification de l’optimisation des ressources (VOR) et adjudication du contrat ATTENDU :...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...Service des loisirs et de la culture. 5.21 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels d’ingénieurs pour la surveillance de chantiers de deux (2) prolongements. ADOPTÉE...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...e à niveau de l’usine d’épuration; ATTENDU : que les directives de changement sont recommandées par le consultant Services EXP; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques, à l’effet d’autor...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...cée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14086 Autorisation au Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemins et versement d’une aide financière pour l’aménagement d’une piste d’hébertisme au par...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...l’amende. 9.3 Constat d’infraction Le directeur du Service des travaux publics, le directeur des Services techniques et les procureurs de la Ville sont responsables de l’application du règlement et sont autorisés à...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...de la 1re Avenue. 6.29 Acquisition du lot numéro 6 623 167 sur la 25e Avenue. 6.30 Mandat de services professionnels à l’Union des municipalités du Québec dans le cadre du processus de recrutement et de s...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...eil accepte le répertoire de taux de location de machineries lourdes tel que proposé. QUE ce conseil autorise les services de la Ville à s’approvisionner sur demande en location de machineries lourdes aux taux horaires du répertoire selon la...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -13986 Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 23 e Avenue, 172 e Rue et 173 e Rue pa r Les Constructions Robert Bernard inc. ATTENDU :...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...obation de 2 rapports de Transport Autonomie Beauce-Etchemins. 7.21 Acceptation d’une entente avec le Centre de services scolaire de la Beauce- Etchemin dans le cadre de travaux qui seront réalisés à l’école les Petits- Castors. 8...
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Procès-verbal du 27 février
...ns 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13326 Vente d’un terrain dans le parc technologique à LDL Services Mécaniques inc. ATTENDU : la demande de LDL Ser vices Mécaniques inc. d’acqu érir un terrain situé...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...éseau; • La participation financière de la Ville doit respecter les principes établis pour les prolongements des services municipaux en milieu desservi; • La Ville est et demeure responsable de la planification globale de l’aménagemen...
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Prolongement procédurier
Dépôt de la demande Analyse et avisdes Services techniques Transmission information aux citoyens Avis d’intention et complilation des résultats Transmission des résultats aux citoyens Si moins de 75 %:FERMETURE. Si plus de 75% - Procédure...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...total des crédits prévus au budget de la Municipalité pour les dépenses de fonctionnement et ce à chacun des exercices financiers. 7. REMPLACEMENT DU RÈGLEMENT ANTÉRIEUR Le présent règlement remplace le Règlement numéro...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...e des objec tifs et des critères d'évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le CCU peut s'adjoindre les services d'un expert. Étape 4 : Recommandation du CCU Le comité consultatif d'urbanisme transmet par écri...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...objectifs et des critères d'évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le CCU peut s'adjoindre les services d'un expert. Étape 4 : Recommandation du CCU Le comité consultatif d'urbanisme trans met par é...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...NT RÈGLEMENT Le présent règlement vise à limiter les impacts négatifs reliés à l’implantation de commerces et services en bordure du boulevard Lacroix. [r.676 -2017, 20 -09-2017] 1.2. TERRITOIRE ASSUJETTI ET PLAN -GUIDE...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...objectifs et des critères d'évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le CCU pe ut s'adjoindre les services d'un expert. Étape 4 : Recommandation du CCU Le comité consultatif d'urbanisme transmet par é...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...des objectifs et des critères d’évaluation cont enus au présent règlement. Au besoin, le comité peut s’adjoindre les services d’un expert. Le comité peut aussi suggérer des conditions d’approbation du projet. Étape 4 : Recomm...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...ncée ou tôle à la canadienne). 2° Le montant payé par le propriétaire pour la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) à la condition que celui -ci ne soit pas inscrit au fichier du mini...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
................................. ................................ ................................ .......... 2 2.2.3. SERVICES D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT ................................ ................................ ...................................
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Règlement sur les permis et certificats
...rise d’une voie de circulation, de la construire ou de l’aménager ; 3° D’installer ou d’approuver l’installation de services d’aqueduc et d’égouts. Règlement sur les permis et certificats N o 148-2005 (Ville de Saint-Georges) Page 1...
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Règlement de construction
...bureau de change, excepté les entreprises reliées aux prêts sur gage ou à la consignation de biens ; 2° Services correctionnels ou de détention ; 3° Musée ; 4° Bijouterie ; 5° Centre d’hébergement pour perso...
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Règlement de lotissement
...ION DES TABLEAUX ................................................................. 1 4.2. TERRAIN DESSERVI PAR LES SERVICES D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT ................................... 1 4.2.1. ZONE RÉSIDENTIELLE ................................
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Règlement de zonage
....................................................................................... - 1 - CHAPITRE 14 DISTANCES SÉPARATRICES RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS DE PRODUCTION ANIMALE .................... - 1 - 14.1. APPLICATION ....................