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346 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
...de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règle...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
...de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règle...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
...conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...nt la période du 15 novembre 2024 au 5 décembre 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14344 Adjudication du contrat pour la fourniture et l’installation du mobilier de la nouvelle cour municipale ATTENDU : qu'à la suite d'un...
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Licences pour chiens et chats et médailles
Pour toute information ou requête concernant la garde, le contrôle ou le bien-être des animaux , écrivez à : info@passeportanimal.com ou téléphonez au : 418 774-4444. Médailles Ville de Saint-Georges assure...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...essaire de procéder à la division du territoire de la Ville de Saint -Georges en 8 districts électoraux, de manière à rencontrer les exigences de l'article 12 de la Loi , spécifiant que chaque district électoral doit être délimité de façon à...
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Avis de promulgation - 6 novembre
...tenue le 28 octobre 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 929-2024 concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux he...
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Prolongement procédurier
...- Procédure de règl. d’emprunt – Hon. prof. Appel d’offres services prof. Validation des estimés Si plus de 110% - Rencontre et vote des citoyens Si moins de 66%:FERMETURE. Si plus de 66% Si moins de 110% Mandat pour plans et devis Appe...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...$ couvrant la période du 5 juillet 2024 au 8 août 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14150 Adjudication du contrat pour la fourniture de services professionnels pour l’inspection de 3 passerelles ATTENDU : qu'à la suite d'u...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 aout
...de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlem...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...r la fourniture de services professionnels pour la vérification de l’optimisation des ressources (VOR) et adjudication du contrat ATTENDU : que suite à un appel d’offres public pour la fourniture de services professionnels pour la vérifica...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
...de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règle...
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Plan d'urbanisme
...es élus de la Ville de Saint-Georges tout en conciliant les orientations d'aménagement du territoire municipal et celles contenues à l'intérieur du schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Beauce-Sartigan. Le plan d'urbanisme...
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Carte des affectations secteur Est urbain
...l et régional Commerce et service récréotouristique Noyau villageois Commerce de gros et industrie légère Industrielle à contraintes modérées Industrielle à contraintes élevés Industrielle lourde Parc et espace vert Institution et équipement...
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Carte des affectations secteur Est rural
...local et régional Commerce et service récréotouristique Noyau villageois Commerce de gros et industrie légère Industrielle à contraintes modérées Industrielle à contraintes élevées Industrielle lourde Parc et espace vert Institution et équipement pub...
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
...local et régional Commerce et service récréotouristique Noyau villageois Commerce de gros et industrie légère Industrielle à contraintes modérées Industrielle à contraintes élevées Industrielle lourde Parc et espace vert Institution et équipement pub...
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
...l et régional Commerce et service récréotouristique Noyau villageois Commerce de gros et industrie légère Industrielle à contraintes modérées Industrielle à contraintes élevées Industrielle lourde Parc et espace vert Institution et équipement...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...n d’inclure une propriété située dans la 127 e Rue dans la zone commerciale voisine. Ce second projet contient des dispositions qui pe uvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...zonage numéro 150 -2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
....Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de remplacer l’aire d’affectation industrielle à contraintes élevées prévue au centre du parc industriel ouest, le long de la 37e Rue par une aire d’affectation industrie...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...ement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de retirer la zone industrielle à contraintes élevées prévue au centre du parc industriel ouest le long de la 37e Rue entre la 16e Avenue et la 30e A...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...$ couvrant la période du 9 août 2024 au 29 août 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14180 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de polymère pour déshydratation des boues de l’usine d’épuration ATTENDU : q...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...n d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afi n...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 octobre
...de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règle...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...rt à la retraite d’une adjointe administrative pour le Service du secrétariat général et greffe. 6.19 Adjudication du contrat pour des travaux de voirie sur la 41 e Rue Nord entre la 27 e Avenue et la 28 e Avenue. 6.20 Contribution au...
