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346 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 11 avril
...n 7.32 Embauche de 5 préposés à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture 7.33 Adjudication du contrat pour le raccordement de résidences au réseau d’égout sanitaire dans le secteur 47e Rue Nord, 48e Rue Nord et 19e Av...
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Procès-verbal du 28 mars
...couvrant la période du 4 mars 2022 au 17 mars 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12817 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de travaux arboricoles pour divers terrains et emprises municipales pour le Service...
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Procès-verbal du 14 mars
...$ couvrant la période du 18 février 2022 au 3 mars 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12786 Adjudication du contrat pour la réfection de ponceaux 2022 – rang Ste-Évelyne et 2 e Avenue ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission pu...
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Procès-verbal du 28 février
...couvrant la période du 4 février 2022 au 17 février 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12759 Adjudication du contrat pour les travaux sur demande pour l’installation et la réfection de conduites pluviales dans les fossés ATT...
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Procès-verbal du 14 février
...re du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant l’item suivant : 7.31 Acceptation d’un contrat avec CITAM (division de CAUCA) pour le service de prise des appels municipaux ADOPTÉE PROCÈS-VERBAUX :...
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Procès-verbal de 26 janvier
...ux no 1 /TECQ 2019-2023 ATTENDU : que la Ville a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) p...
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Procès-verbal du 17 janvier
...ière à Beauce Art L'International de sculptures pour l’édition 2022 ATTENDU : que Beauce Art demande à la Ville une contribution financière de 85 000 $ pour son édition 2022; ATTENDU : que cet organisme a déposé ses états financiers...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...Services techniques . « Propriét aire riverain » : personne physique ou morale propriétai re d’un terrain contigu au domaine public. « Terrassement » : travaux qui consiste nt à préparer adéquatement le sol en...
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Procès-verbal du 24 octobre
...t la période du 30 septembre 2022 au 13 octobre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13123 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de produits d’entretien ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...politique de développement des collection s de la bibliothèque à savoir : . être d'intérêt commun . contribuer à l'équilibre des collections de la bibliothèque . être d'éditi on réce nte Lorsque l'achat d'un docu...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...ublic ou de droit privé. 1.3 REGLES D 'INTERPRETATION 1.3.1. INTERPRETA TION DU TEXTE Les titres contenus dans ce règlement en font partie intégrante. En cas de contradiction entre le texte et le titre, le text...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...ou combattre l'incendie de véhicules d e personnes qui n'habitent pas le territoire de la municipalité et qui ne contribuent pas autrement aux financements de ce service; ATTENDU : qu'il est dans l'intérêt de la Municipalit...
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Règlement de zonage
.................................................................................... - 9 - 2.2.3.2. Classe Industrie 2 : à contraintes légères (I-2) ............................................................................ - 10 - 2.2.3.3. C...
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Règlement de lotissement
...MODIFICATION À UN LOT DÉROGATOIRE ..................................................................... 1 CHAPITRE 6 CONTRAVENTION, PÉNALITÉS ET RECOURS .............................................. 1 6.1 DISPOSITIONS PÉNALES ............
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...ines entrepr ises; ATTENDU : que le conseil désire que le règlement s’applique à tous les immeubles rencontrant les critères de la loi; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...tielle RB -962 située le long de la route Cloutier à même la zone industrielle IA -963 . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la p art des personnes intéressées afin...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...vitesse, la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Saint -Georges. En cas de contradiction avec le Code de la sécurité routière , celui -ci a ura préséance sur le présent règlement. CHAPI...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...nage numéro 150 -2005 afin d’agrandir la zone industrielle IB -325 située dans la 108 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...r cette route; e) Le conducteur doit respecter les règles du Code de la sécu rité routière . ARTICLE 6 CONTRÔLE DE L'APPLICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT Le conseil municipal autorise de façon générale tout agent de la paix a...
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Règlement de construction
...RECONSTRUCTION ................................ ................................ .................. 1 CHAPITRE 4 CONTRAVENTION, PÉNALITÉS ET RECOURS ................................ ............. 1 4.1. DISPOSITIONS PÉNALES .........
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Règlement sur les permis et certificats
....2. OBLIGATION D’OBTENIR UN PERMIS ................................................................................ 1 3.3. CONTENU DE LA DEMANDE ............................................................................................. 1 3.4....
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...r une signalisation du type P -130 -P ou P -13 0-20 autoris ant l a livraison locale. 5. À moins d'indications contraires sur le plan annexé au présent règlement, chaque chemin ou partie de chemin interdit forme une zone de c...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...eur le 25 août 2005. 1.5. RÈGLES D’INTERP RÉTATION 1.5.1. INTERPRÉTATION DU TEXTE Les titres contenus dans ce règlement en font partie intégrante. En cas de contradiction entre le titre et le texte, le texte prévaut....