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346 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024
...de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règle...
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Stationnement de nuit - 30 octobre
...interdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars. Quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d'une amende de 40,00 $ plus les frais, et...
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Procès-verbal du 2 octobre
...1. Ouverture. 2. Adoption de l'ordre du jour. 3. Adoption d’ une résolution : 3.1 Adjudication du contrat pour la construction d’un sentier polyvalent entre l’usine d’eau potable et le barrage Sartigan . 4. Pér...
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Stationnement de nuit 2023-2024 - 25 octobre
...interdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars. Quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d'une amende de 40,00 $ plus les frais, et...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...utoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165 e Rue à l’est de la 22 e Avenue . Ce second projet contient des disposit ions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin...
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Procès-verbal du 25 septembre
...d’une commis à la bibliothèque pour le Service des loisirs et de la culture . 5.22 Adjudication du contrat pour l’excavation et la mise en place de terre végétale et la pose de gazon en plaque à l’espace Carpe Di...
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Procès-verbal du 11 juillet
...couvrant la période du 17 juin 2022 au 30 juin 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13003 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de croustilles ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...lic ou de droit privé. 1.3 REGLES D 'INTERPRETATION 1.3.1. INTERPRETATION DU TE XTE Les titres contenus dans ce règlement en font partie intégrante. En cas de contradiction entre le texte et le titre, le texte prévau...
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Sur les colporteurs
...ication du règlement sur le territoire de la Ville de Saint -Georges. 14. DISPOSITIONS PÉNALES Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passib le d’ une amende dont le montant es...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...tout membre du conseil peut demander le vote. Dans ce cas, chaque membre, sauf le président, doit se prononce r pour ou contre la proposition à moins d'avoir avisé l'assemblée d'un conflit d'intérêt s. Le président peut expri mer son vote, ma...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...s : 1˚ Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil de la municipali té et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la municipalité; 2˚ Instaurer des normes de c omportement qui...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...des déchets solides sur tout le territoire de la Ville de Saint -Georges et à établir les obligations du contribuable pour un tel service. 2. DEFINITIONS Dans le présent règlement, l'expression « déchet...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...lement. 1.2 DEFINITIONS ET INTERP RETATION Les définitions et règles d’interprétation pertine ntes contenues dans le règlement de zonage numéro 150 -2005 s’appliquent au présent règlement comme si elles étaient récit...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...i au présent règlement. 1.2 DÉFINITIONS Les définitions et règles d’interprétation pertinentes, contenues dans le règlement de zonage numéro 150 -2005, s’appliquent au présent règlement comme si elles é...
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Peintures murales
...hitecturales de qualité ; ATTENDU : que le conseil municipal souhaite que les interventions au centre -ville contribuent à mettre en valeur la rivière Chaudière et à créer un lien avec le secteur institutionnel de la rive ouest ;...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...o 1 50 -2005 . 1.3 TERMINOLOGIE ET REGLE S D ’INTERPRETATION La terminologie et les règles d’interprétation contenues dans le Règlement de zonage numéro 150 -2005 s’appliquent au présent règlement comme si elles étaient ré...
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Procès-verbal du 26 septembre
...couvrant la période du 2 septembre 2022 au 15 septembre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13078 Adjudication du contrat pour la fourniture et l’installation d’une pompe submersible ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique,...
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Procès-verbal du 12 septembre
...ant la période du 5 août 2022 au 1 er septembre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13049 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de polymère pour déshydratation des boues de l’usine d’épuration ATTENDU : q...
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Procès-verbal du 15 août
...ode d u 1 er juillet 2022 au 4 août 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22 -1302 5 Adjudication du contrat pour la rénovation du revêtement extérieur du bâtiment de service du parc des Boisés de l’Ouest ATTENDU :...
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Procès-verbal du 27 juin
...la période du 3 juin 2022 au 16 juin 2022. ADOP TÉE RÉSOLUTION N O 22 -12986 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de boissons gazeuses ATTEND U : qu'à la suite d'une soumission sur i...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...ublic ou de droit privé. 1.3 REGLES D 'INTERPRETATION 1.3.1. INTERPRETATION DU TE XTE Les titres contenus dans ce règlement en font partie intégrante. En cas de contradiction entre le texte et le titre, le tex...
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Procès-verbal du 13 juin
...65 364,54 $ couvrant la période du 13 mai 2022 au 2 juin 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12954 Adjudication du contrat pour l’entretien ménager de l’édifice de l’hôtel de ville pour 2 ans ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission p...
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Procès-verbal du 24 mai
...n et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11270, 1 re Avenue 5.11 Adjudication du contrat pour le remplacement de chaudière au centre culturel Marie-Fitzbach ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLU...
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Procès-verbal du 9 mai
...$ couvrant la période du 15 avril 2022 au 28 avril 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12916 Adjudication du contrat pour le transport des enfants par autobus pour sorties diverses ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur in...
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Procès-verbal du 25 avril
...275,92 $ couvrant la période du 1 er avril 2022 au 14 avril 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12880 Adjudication du contrat pour la fourniture d’une excavatrice hydraulique à rayon court, modèle 2022 ATTENDU : qu'à la suite d'une so...