Recherches populaires
346 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règle...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...rant la période du 1 er décembre 2023 au 11 janvier 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13829 Adjudication du contrat pour la fourniture d’un camion autopompe-citerne pour le Service de la sécurité incendie ATTENDU : qu'à la s...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 février 2024
...de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlem...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...vrant la période du 12 janvier 2024 au 1 er février 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13864 Adjudication du contrat pour la fourniture de services professionnels pour la caractérisation environnementale des matières granulaires rés...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...nt de zonage numéro 150 -2005 pour autoriser une éolienne domestique dans la zone PB -314 . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...-2005 afin d’agrandir une zone commerciale dans la 127 e Rue près du parc Rodrigue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...d’inclure une propriété située dans la 15 e Rue dans la zone commerciale adjacente . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...,55 $ couvrant la période du 17 mai 2024 au 30 mai 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14093 Adjudication du contrat pour la fourniture d’un chargeur sur roues de catégorie 3.0 verges cubes, modèle 2024 ATTENDU : qu'à la suit...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...ne avis qu'il sera sou mis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 929 -2024 concernant la garde, le contrôle et le bien -être des animaux . La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...la période du 1er juin 2024 au 13 juin 2024 . ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14107 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de thiosulfate de calcium pour une période de 12 mois ATTENDU : qu'à la s...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...4. TAXES FONCIÈRES GÉNÉ RALES SPÉCIALES En vue de pourvoir aux échéances annuelles des emprunts et des intérêts contractés par la Ville de Saint -Georges, une taxe foncière générale spéciale de 0,0610 $ par 100 $ d'évaluation est...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
...aux dispositions de l'article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, toute personne qui a un intérêt à contester l'exactitude, la présence ou l'absence d'une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...eur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 929-2024 concernant la garde, le contrôle et le bien- être des animaux soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 929-2024 soit...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...[r.891 -2023, 10-10-2023] 1.2 Définitions Les définitions et règles d’interprétation pertinentes, contenues dans le règlem ent de zonage numéro 150 -2005, s’appliquent au présent règlement comme si elles ét...
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Stationnement de nuit - 27 novembre
...nterdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars. Que quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d'une amende de 40,00 $ plus les frais, et...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...e sélection pour le poste de régisseur – Aquatique pour le Service des loisirs et de la culture. 6.22 Adjudication du contrat pour la fourniture et l’installation de l’équipement audiovisuel de la cour municipale de Saint-Georges. ADOPT...
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Avis de promulgation - 4 décembre
...il de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 931-2024 modifiant le Règlement numéro 807-2021 sur la gestion contractuelle. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que ce rè...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre
...de zonage numéro 150 -2005 pour augmenter le nombre de logements permis dans la 151 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...dmond ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 931-2024 modifiant le Règlement numéro 807-2021 sur la gestion contractuelle, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 931-2024 soit annexé à la présente r...
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
...(régulier) 11, 25 $ Spaghetti (familial) 15,00 $ Rôties 3,00 $ Croque -matin 6,50 $ Extra contenants ou verre 0,50 $ Extra sauce BBQ ou mayonnaise 0,75 $ Extra sauce brune (cup) extra saucisses 2...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...utoriser les gymnases dans la zone CD -326 située le long de la route 204 près de la 127 e Rue Ce second projet contient des disposi tions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...ants et sont sujets à toute modification et/ou indexation en cours d’année (taxes non applicables à moins de mention contraire) : a) 19,00 $ pou r un rapport d’événement ou d’accident; b) 4,70 $ pour une copie du plan généra...
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Politique de la famille et des aînés
... à jour de notre politique de la famille et des aînés actuelle implique la prise en compte d’un large éventail des dé s rencontrés par les familles incluant les aînés de Saint-Georges. Vous n’avez qu’à penser à certains facteurs tels que le logem...
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Plan d'action 2025-2029
...• • •• • • •• • • • S’assurer que Saint-Georges demeure une ville sécuritaire pour se déplacer et y vivre Contribuer à la diffusion de l’information en prévention d’abus ou de maltraitance en collaboration avec les organ...