Recherches populaires
313 résultats trouvés pour taxes
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...installation exploitée par un établissement de santé ou d'une aire réservée à la pratique d'activités culturelles, éducatives, récréatives ou sportives est interdite, sauf sur les chemins municipaux suivants, sur les lon...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant . Ce second projet contient des dispositions...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...circulant à pied, dans un fau teuil roulant ou dans une poussette; «RUE » Signifie l'espace de terrain relevant de la Municipalité ou du gouvernement, compris entre les lignes qui séparent les terrains privés et général...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...ti lité publique peuvent en tout temps pénétr er sur une em pris e d’une voie publique pour y effectuer des relevés , des inspections ou des travaux requis pour des fin s municipale s ou pour les fins d'une entreprise d'uti...
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Règlement de zonage
................................................................................... - 18 - 2.2.6.1. Classe Conservation naturelle (N-1) ............................................................................................ - 19 - CHAPITRE...
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Règlement de lotissement
...t CHAPITRE 2 PLAN-PROJET DE LOTISSEMENT 2.1. OBLIGATION DE L’APPROBATION Toute opération cadastrale autre que celle relative à une annulation, une correction, un ajouté de lots, un remplacement de numéro de lots, doit au préala...
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• Actualités
Le prochain "Café du maire" se tiendra le dimanche 5 novembre de 10 h à 12 h.
...les membres du conseil municipal, rencontreront les georgiennes et georgiens afin d’échanger autour d’un café sur tout sujet relatif à leur quartier. Rappelons que les « Cafés du maire » sont des rencontres citoyennes amicales qui se tiennent à...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...t payé par la Ville, les frais de branchement devront être payés par le propriétaire à l'exception des coûts reliés aux bordure, trottoir et voirie. Si, lors des travaux, la Ville constate la présence de roc, les fr...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...jacente à la rue. 6.3.2 La partie d'un terrain où est sit ué un cours d'eau ou une étendue d'eau naturelle qui empêche une implantation normale et/ou conforme d'un bâtiment, la partie ainsi exemptée est la p...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...naud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 926-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte d...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
...eil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 926-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant. Qu'un certificat de conformité a été dél...
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Demande de dérogation mineure pour le 11780, 10e Avenue - 18 décembre
...ficiant d’un droit acquis. Que toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à cette demande lors de la séance du 20 janvier prochain ou encore en transmettant ses commentaire...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...ail, présentation des biens livrables et compréhension du mandat : 25 points 5. Équipe de travail proposée et équipe de relève : 15 points ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14284 Versement de subventions à des organismes accrédités...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 926-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte d...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
...toute personne qui a un intérêt à contester l'exactitude, la présence ou l'absence d'une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue p...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
.... « Animal exotique » : Un animal dont l’espèce ou la sous -espèce ne se retrouve pas à l’état naturel au Québec et dont l’évasion peut troubler la quiétude du voisinag e. De façon non limitative, sont con...
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Procès-verbal du 11 décembre
...rganismes de loisirs et culture 606 625$ Bibliothque 1 485 246$ Centre culturel 3 e et 4e tage 484 527$ Oprations coles 0$ Piscines extrieures 291 163...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...e Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre -ville de Saint -Georges; ATTENDU : que la relance du Programme Rénovation Québec permet à la Société d’habitation du Québec de contribuer financièrement aux s...
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Procès-verbal du 27 novembre
...eunesse pour le Service des loisirs et de la culture. 5.22 Embauche d’un préposé à la maintenance pour le Centre culturel Marie- Fitzbach pour le Service des loisirs et de la culture. 5.23 Suspension d’un employé. 5.24 Appui au Cége...
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Procès-verbal du 11 octobre
...re à l’approbation de Bibliothèque et Archives nationales du Québec son calendrier de conservation et toute modification relative à l’addition de nouveaux documents ou relative aux documents destinés à être conservés de manière permanente; A...
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Procès-verbal du 23 janvier
...suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13261 Acceptation d’une entente de partenariat relative à la fourniture de services de cadets de la Sûreté du Québec ATTENDU : que la Ville souhaite obtenir 2 cade...
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Procès-verbal du 27 février
...supplémentaires de la firme WSP Canada inc. pour les travaux de remplac ement de la chaudière au gaz au centre culturel Marie -Fitzbach ATTENDU : la demande d’honoraires supplémentaires déposé e par la firme WSP Canada inc...
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Procès-verbal du 13 février
...DOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13299 Demande d'aide financière dans le cadre du Programme d’ensemencement pour une relève à la pêche 2023-2024 du ministère de l’Environnement de la Lutte contre les changements climatiques, de la Fau...
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Procès-verbal du 13 mars
...ie sur le comité supralocal en immigration, sur une rencontre avec la MRC de Beauce-Sartigan et le ministère de la Famille relativement aux garderies, sur le conseil d’administration du Conseil économique de Beauce, sur un déjeuner- conférence p...
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Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue - 15 février
...du terrain au lieu de 3 m. Que toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à cette demande lors de la séance du 13 mars prochain ou encore en transmettant ses commentaires p...
