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317 résultats trouvés pour taxes
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Service des travaux publics
Coordonnées 3636, 16 e Avenue Saint-Georges (Québec) G5Y 0H8 Téléphones Voirie, aqueduc et déneigement : 418 226-2298 Immeubles et équipements : 418 226-2225 Signalisation et espaces verts : 418 226-22......
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Bulletin municipal
Le bulletin municipal automne-hiver 2024-2025 est maintenant disponible. Notez que la version papier sera distribuée dès que la grève à Postes Canada sera terminée. Bulletin municipal automne-hiver 2024-2025 Calendrier des collec......
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Peintures murales
...-2020 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 483 -2012 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D 'IMPLANTATION ET D 'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) APPLICABLES AU CENT RE -VILLE...
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Avis de promulgation - 5 juin
...Ville de Saint-Georges tenue le 27 mai 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 920-2024 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Ville de Saint-Georges. Que ce règlement est disponible pour con...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...taxes applicables: TC-014 : Modification du garde-corps de l’escalier permettant d’accéder à la passerelle #1 : 991,88 $ TC-048 : Modification de l’entrée d’eau 22 890,67 $ TC-058 : Modification des travaux à effectuer...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...RÉSOLU unanimement QUE le premier projet du Règlement numéro 926-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règl...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...e du 9 septembre 2024, du projet de règlement numéro 926-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant, tiendra une assemblée publique de consultation l...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...OLUTION N O 24-14150 Adjudication du contrat pour la fourniture de services professionnels pour l’inspection de 3 passerelles ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu la soumission...
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Plan d'urbanisme
...NIAL » .............................................................................. 48 3.7. ENVIRONNEMENT, MILIEU NATUREL, FAUNE, FLORE, EAU ........................................... 50 3.7.1 ORIENTATIONS ...................................
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Demande de dérogation mineure pour le 2955 81e Rue - 21 août
...ar le règlement de zonage. Que toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à cette demande lors de la séance du 9 septembre prochain ou encore en transmettant ses commentaires par écri...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...echnicien en prévention incendie; ATTENDU : que l’objet de cette entente est la fourniture par la Ville, de services relatifs à la prévention incendie, notamment en ce qui a trait à l’inspection des risques élevés et très élevés, à l’évalua...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...trice du Secrétariat général et gref fe à signer , pour et au nom de la Municipalité, toute modification relative à l’addition de nouveaux documents ou relative aux documents destinés à être conservés de manière p...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...rtin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 922-2024 relatif au remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...dopté le Règlement numéro 914-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’actualiser les normes relatives à l’architecture. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M....
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...orges tenue le 27 mai 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 918-2024 amendant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicables au centre- ville numéro 483-2012...
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Avis de promulgation - 19 juin
...de la Ville de Saint-Georges tenue le 10 juin 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 922-2024 relatif au remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb. Que ce règlement est disponible pour consultat...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...Je, Olivier Duval, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 922-2024 relatif au remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb. La greffière présente le projet de règlement et m...
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Règlement sur les permis et certificats
...que : 1° Le tarif exigible n’ait été payé ; 2° Les terrains requis pour fins de parcs, terrain de jeux ou espace naturel n’aient été cédés à la ville, ou que la somme équivalente telle que définie aux règlements n’ait été versée même si l...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant . Ce second projet contient des dispositions...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...ssemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 918 -2024 amendant le Rè glement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicables au centre -ville numéro 4...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...’adoption du premier projet le 11 mars 2024, des modifications et précisions ont été apportées aux articles 4.6 et 4.6.1 relatifs aux conteneurs maritimes et 4.12.1; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsi...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...té un second projet de règlement amendant le Règleme nt de zonage numéro 150 -2005 afin d’actualiser les normes relatives à l’architecture . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une dema...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...ES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 918-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) APPLICABLES AU CENTRE-VILLE AVIS PUB...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...Règlement numéro 914 -2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’actualiser les normes relatives à l’architecture avec certaines modifications qui ont été apportées depuis la présentation du premi...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...Sartigan a déposé un Plan d’action au ministère de la Culture et des Communications pour l’Entente de développement culturel 2024 de la MRC; ATTENDU : que le projet Tourbillon fantasmagorique de Beauce Art est inscrit au plan d’action;...
