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313 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 24 mai
...centre-ville pour le 11270, 1 re Avenue 5.11 Adjudication du contrat pour le remplacement de chaudière au centre culturel Marie-Fitzbach ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12933 Séance ordinaire du 9 mai 2022...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...t l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet : • D’actualiser les dispositions relatives à l’hébergement touristique suite aux modifications de la loi provinciale sur l’hébergement touristique....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...896 -2023 adopté le 11 septembre 2023 amendant divers règlements suite à l’adoption du Règlement numéro 895 -2023 relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES D...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 895-2023 RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la sous...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 896-2023 AMENDANT DIVERS REGLEMENTS SUITE A L’ADOPTION DU REGLEMENT NUMERO 895-2023 RELATIF A LA DEMOLITION D’IMMEUBLES DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l...
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Demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122e Rue - 15 novembre
...arrière au lieu de 2 m. Que toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à cette demande lors de la séance du 11 décembre prochain ou encore en transmettant ses commentaires par écrit...
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Procès-verbal du 17 juillet
...semblée, la présidente d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 891-2023 amendant le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclu...
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Règlement no 602-2015
...la catégorie suivante : service de la dette annuelle, les salaires et bénéfices marginaux, les dépenses relatives aux salaires, les frais imputables à l'Hydro -Québec, système de téléphonie, frais de poste et tout...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...adopté le Règlement numéro 896-2023 amendant divers règlements suite à l’adoption du Règlement numéro 895-2023 relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le dire...
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Procès-verbal du 21 août
...e a expliqué le projet de Règlement numéro 893 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 relativement aux entrepôts . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 relativement aux entrepôts. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une dema...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...re du 17 juillet 2023, du projet de règlement numéro 893-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 relativement aux entrepôts tiendra une assemblée publique de consultation le 21 août 2023 à compter de 19 h 30 dans la...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre
...l'exercice financier pendant lequel survient l'événement justifiant la modification ou du suivant. Que toute plainte relative au rôle d'évaluation foncière doit, sous peine de rejet : . Être déposée à l'endroit suivant ou y être envoyée...
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Procès-verbal du 11 septembre
...QUE le second projet du Règlement numéro 893 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 relativement aux entrepôts , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règle...
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Procès-verbal du 25 septembre
...points 2. Expérience et compétence du chargé de mandat et de l’équip e proposée: 30 points 3. Capacité de relève: 10 points 4. Expérience dans l’évaluation d’immeubles spécifiques: 10 points 5. Expérience dans la numér...
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
..., le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 891-2023 amendant le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...int-Georges tenue le 11 septembre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 895-2023 relatif à la demolition d’immeubles patrimoniaux. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur...
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Procès-verbal du 10 octobre
...T RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 893 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 relativement aux entrepôts , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 893 -2023 soit an...
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Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud - 5 avril
...qu’à 218,8 unités animales. Que toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à cette demande lors de la séance du 24 avril prochain ou encore en transmettant ses commentaires...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...nseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 893-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 relativement aux entrepôts. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R...
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155e Rue - 15 novembre
...empiéter sur la servitude. Que toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à cette demande lors de la séance du 11 décembre prochain ou encore en transmettant ses commentaires par écrit...
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Procès-verbal du 13 novembre
...monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE la Ville retienne les services de FQMS relativement à la fourniture des Services en cybersécurité pour un montant de 81 895,31 $ incluant toutes les...
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Procès-verbal du 8 mai
...N O 23-13481 Avenant à la convention de subvention avec le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie relatif à l’octroi d’une subvention pour la relance du centre-ville ATTENDU : qu’une convention de subvention a été si...
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Procès-verbal du 26 juin
...e pour le Service des ressources humaines ; ATTENDU : la recommandation de M. Pascal Doyon , chef d e Division – Relations de travail et SST et de M e Magalie Plourde, directrice du Service des Ressources humaines et d...
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Procès-verbal du 12 juin
...120 e Rue à l’intersection de la route 204 ( Premier projet ). 4.3 891-2023 – Amendant le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclu...