Recherches populaires
313 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...t les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de : • Modifier les normes relatives aux enseignes électroniques et aux enseignes temporaires ; • Autoriser les patios fermés (véra...
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Procès-verbal du 12 décembre
...Organismes de loisirs et culture 586 625 $ Bibliothèque 1 488 823 $ Centre culturel 3 e et 4 e étage 431 855 $ Opérations écoles 46 209 $ Piscines extérieures...
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Procès-verbal du 12 décembre
...s dispositions. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. M. Claude Gilbert pose une question sur les dispositions relatives aux cases de stationnement et aux enseignes électroniques. La greffière et le directeur général donnent plus d’...
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Procès-verbal du 28 novembre
...héance. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13188 Résolution de concordance, de courte échéance et de prolongation relativement à un emprunt par obligations au montant de 10 480 000 $ qui sera réalisé le 8 décembre 2022 ATTENDU : qu...
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Règlement sur les permis et certificats
...que : 1° Le tarif exigible n’ait été payé ; 2° Les terrains requis pour fins de parcs, terrain de jeux ou espace naturel n’aient été cédés à la ville, ou que la somme équivalente telle que définie aux règlements n’ait été versée même si l...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...nagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de : • Modifier les normes relatives aux enseignes électroniques et aux enseignes temporaires ; • Autoriser les patios fermés (vérandas...
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Procès-verbal du 14 novembre
...de la programmation de travaux TECQ-2019-2023, version n° 3 ATTENDU : que la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
...l'exercice financier pendant lequel survient l'événement justifiant la modification ou du suivant. Que toute plainte relative au rôle d'évaluation foncière doit, sous peine de rejet : . Être déposée à l'endroit suivant ou y être envoyée...
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Procès-verbal du 17 janvier
...Fortin sur le Tennis de Beauce et par monsieur le maire Claude Morin sur une rencontre avec le ministre Pablo Rodriguez relativement à la pénurie de main d’œuvre en Chaudière- Appalaches. PÉRIODE DE QUESTIONS : QUESTIONS DU CONSEIL...
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Procès-verbal du 27 mars
...e, expérience et disponibilité du responsable de dossier : 25 points 3. Composition, expérience, pertinence et capacité de relève de l’équipe affectée au projet : 30 points 4. Capacité de fournir de l’assistance en consultation : 15 point...
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Procès-verbal de 26 janvier
...Acceptation de la programmation de travaux no 1 /TECQ 2019-2023 ATTENDU : que la Ville a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence...
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Procès-verbal du 14 février
...fin de remplacer une zone industrielle située dans la 91 e Rue par une zone commerciale et afin de modifier les normes relatives à une voie ferrée, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à une période de consult...
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Procès-verbal du 28 février
...Duval APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 842-2022 relatif à l'établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale, soit et est adopté par ce conseil. QUE l...
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Procès-verbal du 14 mars
...fin de remplacer une zone industrielle située dans la 91 e Rue par une zone commerciale et afin de modifier les normes relatives à une voie ferrée, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 840-20...
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Procès-verbal du 28 mars
...plans et devis et demande d’autorisation au MELCC 25 points 4. Expérience de l’équipe de surveillance et capacité de relève 25 points 5. Adresse de service 5 points 6. Lieu de résidence du surveillant principal 5 points AD...
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Procès-verbal du 11 avril
...en indique l'objet et sa portée et les modifications qui y sont apportées de façon à retirer les modifications projetées relatives à l’ajout de jumelés dans la 133 e Rue; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par...
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Procès-verbal du 25 avril
...r Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 855-2022 modifiant le Règlement numéro 842-2022 relatif à l'établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale et le Règlement numéro 829-2021 établissant la...
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Procès-verbal du 9 mai
...ment sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les normes relatives aux piscines, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 845-2022 soit annexé à la pr...
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Procès-verbal du 23 octobre
...r . 7.15 Partenariat avec la MRC de Beauce -Sartigan dans le cadre de l’entente de développement culturel 2024 pour le projet de Beauce Art . 7.16 Cession d’une servitude par James Carrier -Rancourt . 8.2 Dépôt...
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Procès-verbal du 13 juin
...tisans de Beauce pour l’Atelier Joual Vert ATTENDU : que l’Atelier Joual Vert (La Ruche d’Art) anime des activités culturelles depuis 2021; ATTENDU : la recommandation du comité des loisirs et de la culture à l’effet de leur accorder un...
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Procès-verbal du 27 juin
...même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 22 -12990 Acceptation du protocole d’entente relatif à l’octroi d’une aide financière dans le cadre du sous -volet 1.2 secteur 78 e Rue et 8 e Avenue du Pro gramme d...
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Procès-verbal du 11 juillet
...t des activités agricoles : • Selon l’inventaire des terres du Canada, les sols sont de classe 5 avec pierrosité et relief défavorable; • La demande n’occasionnera aucune contrainte supplémentaire aux activités agricoles existantes pu...
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Procès-verbal du 26 septembre
...avail, présentation des biens livrables et compréhension du mandat 25 points 5. Équipe de travail proposée et équipe de relève 25 points ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13082 Acceptation des critères d’évaluation pour la fou...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
................. ...................... 4 2.2.4. CESSION DE TERRAIN POUR FINS DE PARC, DE TERRAIN DE JEUX OU D’ESPACE NATUREL .................. 4 CHAPITRE 3 DISPOSITIONS FINALES ................................ .............................
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...ur le 17 -11 -2020 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 472 -20 12 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS VISANT À PERMETTRE LES GÎTE S TOURISTIQUES DANS CE RTAINES ZONES RÉSIDE NTIELLES...