317 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...e premier projet du Règlement numéro 914-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’actualiser les normes relatives à l’architecture, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publi...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars

...ojet de règlement numéro 914-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’actualiser les normes relatives à l’architecture, tiendra une assemblée publique de consultation le 8 avril 2024 à compter de 19 h 30...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars

...e terrain en milieu construit. Les dimensions et superficies minimales seront donc applicables ; • Retirer des normes relatives aux rues et aux îlots. Celles-ci seront plutôt fixées ou précisées lors des prolongements de rues en fonction des...

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Avis d'entrée en vigueur - 20 mars

...6 février 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 910-2024 concernant des ententes relatives à des travaux municipaux. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...par madame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 910-2024 concernant des ententes relatives à des travaux municipaux, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 910-2024 soit...

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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) située sur la 1re Avenue - 28 février

...s la zone CC-301 est de 8 m. Que toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à cette demande lors de la séance du 25 mars prochain ou encore en transmettant ses commentaire...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...urs de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 910-2024 concernant des ententes relatives à des travaux municipaux. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont...

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Demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé sur la 125e Rue - 14 février

...’un multifamilial projeté. Que toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à cette demande lors de la séance du 11 mars prochain ou encore en transmettant ses commentaires pa...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...e a expliqué le projet de Règlement numéro 926 -2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant . Elle a invité les pe rsonnes présente...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

.... « Animal exotique » : Un animal dont l’espèce ou la sous -espèce ne se retrouve pas à l’état naturel au Québec et dont l’évasion peut troubler la quiétude du voisinag e. De façon non limitative, sont con...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier

...-13826 à sa séance ordinaire du 22 janvier 2024, du projet de Règlement numéro 910-2024 concernant des ententes relatives à des travaux municipaux, tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 12 février 2024 à compter d...

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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville

...e Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre -ville de Saint -Georges; ATTENDU : que la relance du Programme Rénovation Québec permet à la Société d’habitation du Québec de contribuer financièrement aux s...

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Prolongement des réseaux en milieu bâti

...à un professionnel) a) Procédures d’adoption d’un règlement d’emprunt pour financer les honoraires professionnels (relevés, plans, devis); b) Appel d’offres pour services professionnels; c) Octroi d’un mandat en 3 phases : I - Phase 1...

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Demande de dérogation mineure pour le 17205, boul. Lacroix - 5 octobre

...érale de 3,46 m au lieu de 6 m. Que toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à cette demande lors de la séance du 24 octobre prochain ou encore en transmettant ses commentair...

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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre

...de 13 m au lieu de 9,15 m. Que toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à cette demande lors de la séance du 24 octobre prochain ou encore en transmettant ses commentair...

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Sur les colporteurs

...c) Toute personne légalement autorisée à vendre des billets de loterie. d) Toute personne sollicitant à des fins religieuses, politiques ou syndicales . Un per mis n’est pas requis lorsqu’il s’agit de donner suite à une...

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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances

...iqués par l es personnes suivantes : - le maire (art. 5.2 L.C.V.) - le directeur général et le trésorier, relativement à des sujets ayant un rapport direct avec les fonctions qui leur sont dévolues par la loi 18. Tout me...

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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges

...co nclu sion d’un contrat ou de l’octroi d’une subvention par la municipalité, sauf si une décision finale relativement à ce projet, contrat ou subvention a déjà été prise par l’autorité compétente de la municipalité....

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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

...llette. Nonobstant ce qui a été dit précédemment, les déchets solides placés dans des conteneurs sont relevés de la présente obligation , mais doivent être facilement accessibles en tout temps au camion transporteur a...

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Concernant l’utilisation de l’eau potable

...’eau potable; ATTENDU : que dans le cadre de cette Stratégie, la Ville doit ré vis er sa règlementation relative à l’utilisation de l’eau potable; ATTENDU : qu'avis de présentation du présent règlement a été d...

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Sur la gestion contractuelle

...ique e n matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes 4.1. Cons er vatio n de l’ information relative à une communication d’influence Tout élu munic ipal o u em plo yé de la Municipalité doivent conserver, le c...

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Concernant les nuisances

...un danger. Cet article ne s'applique pas aux abords des cours d'eau, lacs, falaises ou autres éléments naturels. 8. D'orienter des dispositifs d'éclairage projetant une lumière directe en dehors du terrain d'o...

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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité

...et fréquenté par le public comprenant les places publiques; «RUE » Signifie l'espace de terrain relevant de la Municipalité ou du gouvernement, compris en tre les lignes qui séparent les terrains privés et...

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