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211 résultats trouvés pour taxes
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Peintures murales
...tions ou équipements sont visibles d’une voie publique ou d’un espace public) : a) Installation b) Remplacement c) Rénovation, réparation majeure ou modification 4° Aires de stationnement : a) Créa...
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Procès-verbal du 26 septembre
...et jeunesse pour le Service des loisirs et de la culture ATTENDU : le besoin de nommer un comité de sélection pour le remplacement de Mme Valérie Lapierre, coordonnatrice – Camp de jour et jeunesse pour le Service des loisirs et de la cultu...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...CHAPITRE 3 DISPOSITIONS FINALES ................................ ................................ ........ 1 3.1. REMPLACEMENT DE RÈGLEMENT ................................ ................................ ...................................
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Procès-verbal du 12 septembre
...t Anthony Poirier à titre d’apprentis mécaniciens selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du Service des loisirs et de la culture pour la période prévue au rapport d’embauche joint à la présente résolutio...
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Procès-verbal du 15 août
...même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22 -1302 8 Adjudication du contrat pour le remplacement d’un collecteur pluvial municipal désuet ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique , la Ville a...
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Procès-verbal du 27 juin
...te de directeur du Service de sé curité incendie ATTENDU : le besoin de nommer un comité de sélection pour le remplacement du directeur du Service de sécurité incendie étant donné son éventuel dé part à la retraite;...
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Procès-verbal du 13 juin
...ier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 849-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de remplacer la zone commerciale CD-319 située le long de la route 204 par une zone résidentielle de forte densité, soit et est...
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Procès-verbal du 24 mai
...n architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11270, 1 re Avenue 5.11 Adjudication du contrat pour le remplacement de chaudière au centre culturel Marie-Fitzbach ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12933...
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Procès-verbal du 9 mai
...nanimement QUE le second projet du Règlement numéro 849-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de remplacer la zone commerciale CD-319 située le long de la route 204 par une zone résidentielle de forte densité, soit et e...
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Procès-verbal du 25 avril
...t d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 849-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150- 2005 afin de remplacer la zone commerciale CD-319 située le long de la route 204 par une zone résidentielle de forte densité Il a invité...
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Procès-verbal du 11 avril
...a soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 854-2022 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Saint-Georges. L’assistante-greffière présente le projet de règlement et mentionne son o...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...; 3° Un bâtiment qui fait l’objet de toute procédure remettant en cause le d roit de propriété de ce bâtiment, par exemple une saisie, une expropriation, etc.; 4° Un bâtiment appartenant à une coopérative d’habitation ou à un organisme à...
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Règlement sur les permis et certificats
...CHAPITRE 8 DISPOSITIONS FINALES .......................................................................... 1 8.1. REMPLACEMENT DE RÈGLEMENT .................................................................................... 1 8.2. ENTRÉ...
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Procès-verbal du 14 mars
...nanimement QUE le second projet du Règlement numéro 840-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de remplacer une zone industrielle située dans la 91 e Rue par une zone commerciale et afin de modifier les normes relative...
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Concernant les nuisances
...nuisance, sauf s i ces parties sont en présence du juge. DISPOSITIONS FINALES 14. Le présent règlement remplace le règlemen t 322 -96 de l'ancienne Ville de Saint -Georges, le règlement 519 -2001 de l'ancienne Municip...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 26 septembre 2022 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une de...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui rempli t les conditions suivantes le 12 septembre 2022 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...perte ou le vol de ladite carte n'a pas été décla ré au personnel de la bibliothèque. L'abonné qui demande le remplacement d'une carte perdue ou volée doit payer la somme de 4,00 $. 8. SUGGESTION D 'ACHAT DE DOCUMENTS...
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Sur les colporteurs
...ATTENDU : que le colportage est régi par 4 règl emen ts sur le territoire de la ville; ATTENDU : qu’il y a lieu de remplacer ces règlements par un seul afin que les mêmes normes s’appliquent sur l’ensemble du territoire; ATTENDU :...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...doit, avant le 1 er mars qui suit toute élection générale, adopter un code d’éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification; ATTENDU : que la Loi modifiant la Loi sur les élect...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...ensemble d'unités d'évaluation regroupées en condominium ou autrement sont plus de trois bacs, les bacs devront être remplacés par un ou des conteneurs. Dans certains cas spéciaux, les Services techniques et Travaux publics pourr...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...nes même lorsque le boyau est muni d'u n pistolet -arroseur à fermeture automatique. 9. SECHERESSE , BRIS, REMPLISSAGE DE RÉSERVOIRS MUNICIPAUX En cas de sécheresse, de bris de conduite d'aqueduc ou po ur pe rme...
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Sur la gestion contractuelle
...tion de co llus ion, tr uq uage, trafic d’influence, d’intimidation et de corruption Tout é lu mun icipal o u employé de la Municipalité à qui est porté à leur attention une situation de collusion, d e truquage, de trafic d’inf...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...d'infraction pour toute infraction relati ve au présent règlement. 66. MES URES TRANSITOIRES Le remplacement du règlement existant, au moment de l'entrée en vigueur de ce règlement, n'affecte pas les infr...
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Règlement de construction
...PITRE 5 DISPOSITIONS FINALES ................................ ................................ ........... 1 5.1. REMPLACEMENT DE RÈGLEMENTS ................................ ................................ ............ 1 Règlement de...