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211 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
.... A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser la construction d’un seul bâtiment de 48 logements en remplacement des deux bâtiments de 24 logements prévus. La zone visée par la modification est située à l’extrémité du ray...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...naissance . ___________________________________________ Signature Veuillez transmettre ce formulaire dûment rempli avec les pièces jointes exig ées par : • courriel : greffe @ saint -georges.ca • la poste ou en person...
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Procès-verbal du 23 mai
...ne d’épuration au montant total de 18 520 656,29 $ et un emprunt du même montant. 5.27 Adjudication du contrat pour le remplacement de système et d’équipements à la station d’épuration. 5.28 Entente intermunicipale de service en préventio...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
.... 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 8 mai 202 3 : . Être domiciliée sur le territoire de Saint -Georges ....
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Procès-verbal du 8 mai
...teeve Lacroix à titre de préposé à la maintenance selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du Service des loisirs et de la culture pour la période prévue au rapport d’embauche. ADOPTÉE RÉSOLUT...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'au cune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 24 avril 2023 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 13 mars 2023 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 13 mars 2023 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 13 mars 2023 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demand...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...s de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 28 novembre 2022 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande....
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Procès-verbal de 26 janvier
...e et à dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sort...
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Procès-verbal du 17 janvier
...résolution numéro 21-12678 ATTENDU : que dans la résolution numéro 21-12678 adoptée le 13 décembre 2021, le nom de l’employé M. Alexandre Dufour à titre d’employé à la fabrication de neige a été erroné; ATTENDU : qu’il y a lieu de modi...
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Procès-verbal du 11 octobre
...érique Beauchamps à titre de commis de restaurant selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du Service des loisirs et de la culture pour la période prévue au rapport d’embauche joint à la présente résolutio...
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Procès-verbal du 24 octobre
...en date du 24 août de la Société d’habitation du Québec ATTENDU : qu’une deuxième demande de Budget d’attribution de Remplacement Amélioration et Modernisation (RAM) a été demandé par l’Office d’habitation du Sud de la Chaudière à la Socié...
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Procès-verbal du 14 novembre
...elle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13150 Adjudication du contrat pour le remplacement du cabinet de feux de circulation à l’angle de la 18 e Rue et du boulevard Dionne ATTENDU : qu'à la sui...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...s de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 14 novembre 2022 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande....
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...d’un imm euble peut être autorisé sur tout le territoire de la Ville de Saint -Georges. Seuls les projets de remplacement d’un usage à l’intérieur d’un bâtiment occupé par un usage dérogatoire ou dont le dernier usage exercé éta...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...e incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes : - être une personne physique domiciliée dans l e secteur concerné et être do...
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Procès-verbal du 28 novembre
...bles et équipements pour le Service des travaux publics ATTENDU : le besoin de nommer un comité de sélection pour le remplacement du poste de chef de Division – Immeubles et équipements du Service des travaux publics étant donné la nominat...
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Procès-verbal du 12 décembre
...nt des sommes supplémentaires pour la crise du logement, pour la Brigade Covid et pour des travaux additionnels soit le remplacement de serrures et de poignées de l’ensemble immobilier 2858; ATTENDU : que ces budgets révisés doivent être a...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 13 mars 2023 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. ....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 23 janvier 202 3 : . Être domiciliée dans l e secteur d'où peut provenir une...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...s de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de remplacer l’aire d’expansion résidentielle localisée à l’est de la 22e Avenue entre les futures 160e Rue à 174e Rue...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...e incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes : - être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domicili...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 13 février 2023 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une deman...