Recherches populaires
211 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d 'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 23 octobre 2023 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une deman...
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Procès-verbal du 10 octobre
...e, Ville de Mont -Saint -Hilaire ATTENDU : que le Service des travaux publics a procédé cette année au remplacement de l’automobile Kia Rondo LX, de l’année 2011, #31 et qu’elle n’est plus utilisée; ATTENDU :...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...Art, par monsieur le conseiller Renaud Fortier sur le comité de travail supralocal en immigration en remplacement de madame la conseillère Manon Bougie, sur le comité d’investissement commun et sur le comité de...
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Adoption du règlement numéro 899-2023 modifiant le règlement numéro 710-2018 concernant le traitement des élus municipaux - 4 octobre 2023
...itement des élus municipaux et prévoit que dans le cas d’une absence du maire ou de la mairesse, lorsque la durée du remplacement par son suppléant ou sa suppléante atteint un nombre de 14 jours, la municipalité verse à ce dernie...
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Procès-verbal du 11 septembre
...même le budget de fonct ionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13633 Adjudication du con trat pour le remplacement de prises de canon à neige et de sectionneurs électriques au centre de ski Saint -Georges ATTENDU : qu...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...YÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 922-2024 relatif au remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlemen...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...evées prévue au centre du parc industriel ouest le long de la 37 e Rue entre la 16 e Avenue et la 30 e Avenue, afin de la remplacer par une zone industrielle à contraintes modérées comme le reste du parc industriel. DESCRIPTION DES ZONES...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...fet de permettre les habitations unifamiliales isolées et jumelées dans la 165 e Rue en haut de la 22 e Avenue en remplacement des unifamiliales en marge latérale zéro qui étaient projetées. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES ET DE...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...es de changement suivantes, plus toutes les taxes applicables: A04 : Ajout d’un soufflage de mur dans la salle des employés : 644,73 $ A05R2: Mandat de caractérisation du mortier des blocs de béton (possibilité d’amiante) : 3860,...
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In-demand jobs in Saint-Georges
...h very quickly. If you are bilingual in both French and English, bilingualism is considered an extremely strong asset by employers in Saint-Georges. Bilingual people are virtually guaranteed to find jobs in the Saint-Georges region . The min...
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Ville de Saint-Georges félicite le consortium Pomerleau-Canam
...conomiques importantes au sein de ces entreprises et de la communauté. Ce projet de réalisation et d’entretien permettra aux employés de ces deux entreprises georgiennes de mettre à profit leurs connaissances », de souligner le maire de Ville de Sain...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...a culture. 5.43 Embauche d’un préposé à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture. 5.44 Fin d’emploi. 5.45 Autorisation d’un droit de passage à Motoneige Beauce-Sud sur le lot numéro 4 3378 941 pour la saison 2024-...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
...ons de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de remplacer l’aire d’affectation résidentielle de faible densité située du côté est de la 10e Avenue de part et d’autre de...
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Plan d'action 2025-2029
...on communautaire. Faire connaître les résultats du sondage aux organismes d’aide à domicile concernés. Prévoir lors du remplacement des panneaux d’identification de rues, qu’ils soient adaptés pour les aînés (couleur et grosseur). PLAN D’ACT...
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Politique de la famille et des aînés
...us ceux qui ont pris le temps de nous faire part de leurs commentaires et suggestions. Un merci spécial aussi à tous les employés du Services des loisirs et de la culture qui ont été impliqués dans le projet pour leur indispensable contribution...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
...rasserie (473 ml) 8,50 $ Boisson alco olisée pré -mixé (différents formats) 7,00 $ 2. Le présent règlement remplace le Règlement numéro 894 -20 23 adopté le 21 août 2023 . 3. Le présent règlement entrera en vigueur confo...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...ts et expressions indiqués dans le présent règlement ont la signification suivante à moins qu'ils ne soient évidemment employés dans un sens différent et incompatible au sens d'une disposition du présent règlement. " Secteur...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...entre de ski. 7.17 Embauche de commis au restaurant pour le centre de ski. 7.18 Embauche d’un brigadier scolaire remplaçant pour le Service des ressources humaines. 7.19 Embauche d’un préposé à la maintenance pour le Service des loi...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre
...4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 25 novembre 2024 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une dema...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...U : la demande du requérant qui désire recouvrir les marquises sur les deux façades et y ajouter de l’affichage ainsi que remplacer les deux enseignes suspendues du bâtiment situé au 12220, 1 re Avenue; ATTENDU : que cette propriété est si...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...rieur ne donnant pas sur une voie de circulation b) Les menus travaux de réparation ou d’entretien c) Le remplacement d’un revêtement extérieur par un matériau similaire ou identique 4° Aménagement d’une aire de st...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
...ent toutes les taxes applicables. 2. Cette tarification demeurera en vigueur tant qu’elle ne sera pas remplacée par un nouveau règlement. Billet journalier Étudiant (6 -21 ans) Jour sans carte -loisirs 6,00 $...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
...révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi. Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes : . Être déposée au plus tard le 30 avril 2025; . Être déposée à l'endroit suivant...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...autorise l’embauche du personnel temporaire suivant selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du Service des loisirs et de la culture pour les périodes prévues au rapport d’embauche. Katherine Boeykens A...
