Recherches populaires
211 résultats trouvés pour taxes
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Concernant la prévention des incendies
...s visé par cette exigence, u n établissement de soins où il y a un système d’alarme incendie. 3.2 Remplacement Les avertisseurs de fumée exigés doivent être installés selon les instructions du fabricant...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...entique à celle qui est prévue au Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2). 7. 1. Le présent règlement remplace le règlement n o 420 -99 de l'ancienne Ville de Saint - Georges, le règle ment n o 480 -98 de l'ancienne Muni...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...remorques, les semi -remorques, les essieux amovibles et les véhicules hors route. «ZONE DÉBARCADÈRE » Emplacement sur la chaussée, marqué par des enseignes appropriées, réservé à l’usage de véhicules pour le chargem...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...budget de la Municipalité pour les dépenses de fonctionnement et ce à chacun des exercices financiers. 7. REMPLACEMENT DU RÈGLEMENT ANTÉRIEUR Le présent règlement remplace le Règlement numéro 808 -20 21 adopté le 12 juil...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...règlements pour régir tout empiétement ou travaux sur son domaine publi c; ATTE NDU : qu’il e st o pportun de remplacer le règlement 33 -91 afin de régir les interventions et les aménagements à être autorisés dans les emprises des...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...des Divisions des Services techniques et des Travaux publics, les ingénieurs et les procureurs de la Ville ou tout autre employé de la Ville nommément désigné par résolution du conseil, sont autorisés à émettre des constats pour tou...
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Concernant la protection contre les refoulements
...maisons unifamiliales. Un renvoi de plancher avec s oupape de retenue peut être installé sans évent. 6. L'emploi d'un tampon fileté pour fermer l'ouverture d'un renvoi de plancher est permis mais ne dispense pas le...
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Règlement de zonage
...S 7 ET 8) .................................................. - 14 - 12.1.9 . DÉTERMINATION DU CARACTÈRE INONDABLE D’UN EMPLACEMENT ........................................... - 14 - 12.1.10 . FIGURES DU CENTRE D’EXPERTISE HYDRIQUE ............
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Règlement de lotissement
...HAPITRE 7 DISPOSITIONS FINALES ............................................................................. 1 7.1. REMPLACEMENT DE RÈGLEMENTS ............................................................................... 1 Règlement de l...
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Procès-verbal du 28 mars
...animement QUE le premier projet du Règlement numéro 849-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de remplacer la zone commerciale CD-319 située le long de la route 204 par une zone résidentielle de forte densité, soit et e...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...ce règlement en font partie intégrante. En cas de contradiction entre le texte et le titre, le texte prévaut. L’emploi des verbes au présent inclut le futur. Le singulier comprend le pluriel et vice -versa, à moins que...
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Procès-verbal du 28 février
...LU unanimement RÉSOLUTION N O 22-12756 ( SUITE ) QUE le Règlement numéro 837-2022 autorisant des travaux pour le remplacement du système de communication entre l’usine et les sites sur le réseau d’eau potable et le remplacement du réduct...
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Procès-verbal du 26 juin
...ntenance pour le complexe multisport selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du Service des loisirs et de la culture, et ce, à compter du 3 juillet 2023. ADOPTÉE RÉSOLU...
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 13 septembre
...NT-GEORGES AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lundi 18 septembre 2023...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
Remplace le Règlement numéro 103 -2004 adopté le 22 mars 2004 et le Règlement numéro 143 -2004 adopté le 24 janvier 2005 Modifié par le Règlement 785 -2020 Entrée en vigueur le 17 -11 -2020 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -G...
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Règlement no 602-2015
...477.2 de la Loi des Cités et Villes , ce conseil peut, p ar règlement, déléguer à tout fonctionnaire ou employé le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la municipalité;...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les condition s suivantes le 21 août 2023 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demand...
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Procès-verbal du 27 mars
...ajoutant les items suivants : 6.24 Adhésion au regroupement Solution UMQ en matière d’assurances collectives pour les employés municipaux. 6.25 Embauche d’un chef de Division – Sécurité incendie au Service de sécurité incendie. 6.2...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 27 mars 202 3 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 21 août 2023 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande...
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Procès-verbal du 17 juillet
...au centre-ville pour le 12340, 1 re Avenue ATTENDU : la demande de la propriétaire qui désire rénover la façade et remplacer les enseignes du bâtiment situé au 12340, 1 re Avenue; ATTENDU : que cette propriété est située dans l’aire d...
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Procès-verbal du 12 juin
...le surplus accumulé – Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13540 Adjudication du contrat pour le remplacement de la conduite de refoulement d’égout sanitaire et réfection de la voirie de la 151 e Rue ATTENDU : qu'à...
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Procès-verbal du 24 avril
...le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13448 Mandat à Automatisation JRT inc. pour le remplacement des équipements de communication et programmation à l’usine de filtration ATTENDU : que nous devons fin...
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Procès-verbal du 14 février
...T RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 839-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de remplacer une affectation industrielle par une affectation commerciale dans la 91 e Rue et afin d’ajouter des usages pouva...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
.... A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser la construction d’un seul bâtiment de 48 logements en remplacement des deux bâtiments de 24 logements prévus. La zone visée par la modification est située à l’extrémité du ray...