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211 résultats trouvés pour taxes
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...contre rémunération. « Représentant autorisé » : Toute personne physique ou morale ou tout organisme (incluant ses employés, préposés et mandataires) que la Ville de Saint -Georges man date pour l'application du présent règlem...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...e, la 27 e Rue, la 10 e Avenue, la 27 e Rue et son prolongement jusqu’au point de départ. 2. Le présent règlement remplace le Règlement numéro 772 -2020 adopté le 9 mars 2020 . 3. Le présent règlem ent entrera en vigueur conform...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 28 octobre 2024 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une dema...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 11 septembre 2023 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande....
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...sition de trois fontaines d’eau pour le Service des loisirs et de la culture ATTENDU : qu’il y a lieu de remplacer les 2 fontaines d’eau au terrain de soccer synthétique et celle dans le parc face au centre sportif Lacroi...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...directeur(trice) du Service des loisirs et de la culture ATTENDU : le besoin de nommer un comité de sélection pour le remplacement de la directrice du Service des loisirs et de la culture étant donné son éventuel départ à la retraite;...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 23 septembre 2024 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une dem...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...ajoutant les items suivants : 6.20 Démission d’un préventionniste au Service de la sécurité incendie. 6.21 Fin de remplacement graphiste et adjointe aux communications à la Direction générale. 6.22 Embauche de commis à l’accueil pour...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...révue au centre du parc industriel ouest le long de la 37e Rue entre la 16e Avenue et la 30e Avenue, afin de la remplacer par une zone industrielle à contraintes modérées comme le reste du parc industriel. Il a aussi pour...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de remplacer l’aire d’affectation industrielle à contraintes élevées prévue au centre du parc industriel ouest, le long de...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 9 septembre 2024 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une dem...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...pour ligne de vie sur le toit Sans frais A07 : Modification de la localisation des persiennes sur l’axe D – Salle d’employés Sans frais A08 : Modification de la localisation de la porte 201 du local #201 – Salle mécanique Sans f...
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Plan d'urbanisme
...au mieux l’ensemble de son nouveau territoire ; Attendu les quatre valeurs fondamentales que sont la vie, la santé, l’emploi et la famille ; Attendu la volonté du conseil municipal d’assurer un développement global équilibré de la ville...
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 4 septembre
...NT-GEORGES AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lundi 9 septembre 2024 jus...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 11 septembre 2023 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 26 février 2024 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une dema...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser la construction d’un seul bâtiment de 48 logements en remplacement des deux bâtiments de 24 logements prévus. La zone visée par la modification est située à l’extrémité d u...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...ant la demande, le permis ou le certificat peut être délivré par l’inspecteur en bâtiment lorsque les conditions sont remplies. Toute modification aux plans et documents et toute modification au projet après l’approbation du co...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...tions ou équipements sont visibles d’une voie publique ou d’un espace public) : a) Installation b) Remplacement c) Rénovation, réparation majeure ou modification 4° Aires de stationnement : a) Créa...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
Remplace le règlement n° 479-2001 Modifié par le règlement n° 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT 695 -2017 ______________________________________________...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...ns ce règlement en font partie intégrante. En cas de contradiction entre le texte et le titre, le texte prévaut. L’emploi des ver bes au présent inclut le futur. Le singulier comprend le pluriel et vice -versa, à moins que...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...èglement en font partie intégrante. En cas de contradiction entre le texte et le titre, le texte prévaut. L’emploi des verbes au présent inclut le futur. Le singulier comprend le pluriel et vice -versa, à moins que...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...glement en font partie intégrante. En cas de contradiction entre le texte et le titre, le texte prévaut. L’emploi des verbes au présent inclut le futur. Le singulier comprend le pluriel et vice -versa, à moins que...
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Procès-verbal du 21 août
...me le surplus accumulé Nouvelle Ville . ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13610 Adjudication du contrat pour le remplacement d e l’éclairage du côté de la glace Manac au centre sportif Lacroix -Dutil ATTENDU : qu'à la suite d'u...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...l ’impact résultant de l’insertion de bâtiments autres que résidentiels entre les résidences de la 10 e Avenue. Par exemple, le mur le plus étroit pourrait être en bordure de la 10 e Avenue. Un mur aux dimensions plus import...