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194 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...prend le Cimic et la Polyvalente de Saint -Georges. Les zones contigües sont les zones PB -387, RB -218, RB -316, RC -320, RB -366, RB -365 et RC -353. 3. CONDITION DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pour être valide, t...
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) située sur la 1re Avenue - 28 février
...uivante : greffe@saint-georges.ca à compter du jour de la publication du présent avis, et ce, jusqu’au 25 mars 2024 à 16 h. Donné à Saint-Georges, Ce 28e jour de février 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165 e Rue à l’est de la 22 e Avenue . Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organism...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...directives de changement TC-034, TC-035, TC-039, TC-042, TC-043, TC-053, TC-055 et TC-056 pour ces travaux au montant de 16 662,71 $ incluant toutes les taxes applicables; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par ma...
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Avis de promulgation - 25 décembre
...de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 16 décembre 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 933-2024 établissant la tarification...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
...ble à l'endroit ci-dessus indiqué; . Être accompagnée de la somme d'argent déterminée par le Règlement numéro 916-2024 concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de ré...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...onseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 925-2024 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest, soit et est adopté par ce conseil. Q...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
...Prévente avec carte -loisirs 120 ,00 $ Régulier sans carte -loisirs 200 ,00 $ Régulier avec carte -loisirs 160 ,00 $ Familial Prévente sans carte -loisirs 295 ,00 $ Prévente avec carte -loisirs 237 ,00 $ Régulier...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...ILLE DE SAINT -GEORGES 15/09/2010 Modifié par r. 638 -2016 15/11/2016 Modifié par r. 785 -2020 17/11/2020 Modifié par r. 850 -202 2 18/05 /202 2 Modifié p ar...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre
...tion qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 12 décembre 2024 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la...
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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre
...LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 925-2024 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordina...
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Demande de dérogation mineure pour le 11780, 10e Avenue - 18 décembre
...suivante : greffe@saint-georges.ca à compter du jour de la publication du présent avis, et ce, jusqu’au 20 janvier 2025 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 18e jour de décembre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...s items suivants : 7.15 Embauche d’une préposée à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture. 7.16 Embauche de caissières à la billetterie pour le centre de ski. 7.17 Embauche de commis au restaurant pour le centre d...
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Document explicatif du Budget 2025 - 25 décembre
...sur les cités et villes (ch. C-19), le conseil de cette Municipalité a adopté à la séance extraordinaire du 16 décembre 202 4, le budget pour l'exercice financier 20 25 et a autorisé la publication d'un document explicatif du bu...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...District électoral numéro 4 (3, 294 électeurs) En partant d’un point situé à l’intersection du prolongement de la 165 e Rue et de la ligne à h aute tension, de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : le prolongem...
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Avis de promulgation - 25 décembre
...de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 16 décembre 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 934-2024 décrétant les taux de taxa...
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Avis de promulgation - 25 décembre
...de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 16 décembre 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 932-2024 concernant les modalités de...
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Avis de promulgation - 25 décembre
...de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 16 décembre 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 935-2024 établissant la tarification...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...2019 et 859 -2022 0,0332 $ l'usine d'épuration de l'ancienne Ville de Saint -Georges . 89e Rue 160 -2005 0,0994 $ . Amenée d'eau St -Jean 278 -2008 0,1451 $ 6. TAXE FONCIÈRE SELON L'ÉTENDUE EN FRO...
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
...Grande frite sauce 12,00 $ Petite poutine 7,50 $ Moyenne poutine 10, 25 $ Grande poutine 16,00 $ Petite poutine avec saucisse 9,50 $ Moyenne poutine avec saucisse 12, 25 $ Grande poutine avec...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......
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Politique de la famille et des aînés
...4 ANS45 À 54 ANS55 À 64 ANS65 ANS ET PLUS 2 0 11 20 21 Hausse 8 % des 65 ans et plus Baisse 5 % des 45-54 ans 16 % 16 % 12 % 10 % 13 % 10 % 12 % 13 % 17 % 12 % 15 % 16 % 15 % 23 % TAUX DE DIPL...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
...USCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 937-2025 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NUMÉRO 163-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que...
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Avis d'entrée en vigueur - 22 janvier 2025
...oussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 16 décembre 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 928-2024 amendant le Règlement d...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...animal de l’eau, de la nourriture et tous autres s oins propres à ses besoins vitaux et impératifs biologiques. 16. ANIMAL DANS UN VÉHICULE 16.1 Tout conducteur de véhicule transportant un animal doit s'assurer qu'il...