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207 résultats trouvés pour taxes
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Demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé sur la 125e Rue - 14 février
...19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 2 995 984, du Cadastre du...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.25 Embauche d’une graphiste et adjointe aux communications à la Direction générale. 7.26 Nomination des...
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Procès-verbal du 11 septembre
...QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items sui vants : 7.16 Démission d’un préposé à la maintenance au Service des loisirs et de la culture . 7....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...SSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 11 septembre 2023 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...de la 127 e Rue et de la 175 e Rue. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES Les zones visées sont les zones suivantes : CD -002, CD -101, CD -102, CD -145, CD -201, CD -204, CD -374, CD -383, CD -407, CD -413, CD -441, C...
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Aliénation de biens - 12 juillet
...de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lots 5 050 411, 6 511 443 et 6 543 711 du Cadastre du Québec, circonscript...
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Demande de dérogation mineure pour le 2250, 90e Rue - 10 mai
...19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble situé au 2250, 90e Rue, Saint-Georges. NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE...
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Demande de dérogation mineure pour le 5150, 6e Avenue Sud - 10 mai
...19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble situé au 5150, 6e Avenue Sud, Saint-Georges. NATURE ET EFFETS DE LA DEMAND...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...axes municipales impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au moment du paiement ). Propriétaire au rôle et adresse de l’im...
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Procès-verbal du 8 mai
...RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant l’item suivant : 6.19 Acceptation du budget révisé du 21 mars 2023 de l'Office d’habitation du Sud de la Chaudière. ADOPTÉE...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...SSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 8 mai 202 3 : . Être domiciliée sur le territoire de Saint -Georges . . Être domiciliée depuis a...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...axes municipales impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au moment du paiement ). Propriétaire au rôle et adresse de l’imme...
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Fauchage et nettoyage des lots vacants - 31 mai
...ussignée greffière de la Municipalité : Que tout propriétaire d’un lot vacant doit, faucher et nettoyer son lot vacant avant le 1er juillet 2023 et à défaut de le faire, la Ville pourra exécuter les travaux aux frais du propr...
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Procès-verbal du 23 mai
...E DÉSINCARCÉRATION. M. Claude Poulin, directeur général, explique comment un dossier chemine au niveau administratif avant d’être amené en résolution du conseil dont notamment celui qui a mené à la fin de l’entente avec Mobile 15. Il rappell...
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Procès-verbal du 12 juin
...iqué la demande de dérogation mineure pour le 5150, 6 e Avenue Sud, qui vise à autoriser les distances séparatrices suivantes de l’unité d’élevage par rapport à 3 résidences, et ce, conformément aux plans déposés : • 61 m ou plus au lieu...
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Procès-verbal du 26 juin
...QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 4.12 Embauche d’une préposée à la maintenance pour le complexe multisport pour le Service des loi...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Les dispositions pouvant faire l’objet d’une demande sont celles relatives à la modification du Règlement de zonage afin de fixer à «...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...ormes relatives à la démolition des bâtiments dans une zone patrimoniale et afin de fixer à « 1m » la marge de recul avant minimale dans certaines zones du centre-ville, le long de la 1re Avenue de la 114e Rue à la 125e Rue pour que...
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Procès-verbal du 17 juillet
...RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant l’item suivant : 7.5 Rapport d’embauche d’un assistant-sauveteur pour le Service des loisirs et de la culture. ADOPTÉE...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...2 e Avenue dans la zone commerciale CC -205. Cette modification permettra d’aménager un stationnement desservant le bâtiment voisin. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone CC -205 est située a...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...ÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les condition s suivantes le 21 août 2023 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée dep...
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Avis de promulgation - 30 août
...-2023 modifiant le Règlement numéro 872-2022 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2023. QUE toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée....
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
...4,00 $ Café petit (12 onces) 2,50 $ Café grand (16 onces) 3,00 $ Café moka 3,50 $ Café vanille française 3,50 $ Thé 2,00 $ Cup -a-soup 3,00 $ Chocolat chaud petit 3,00 $ Choco...
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Règlement no 602-2015
...s administratives que le conseil adopte de temps à autre. 2. FONCTIONNAIRES DÉLÉGUÉS Les fonctionnaires suivants ont le pouvoir, dans leur champ de compétence r espectif, d'autoriser des dépenses lorsque des crédits sont...
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 13 septembre
...alisations. En raison de ces travaux, nous vous demandons de prendre soin de vérifier la couleur de l’eau avant de la consommer ou de l’utiliser. Dans tous les cas où la couleur n’est pas habituelle, vous devez laisser couler l’ea...