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168 résultats trouvés pour taxes
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...re de la Ville de Saint -Georges , que les immeubles ci -après désignés seront vendus à l’enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes , à la salle du conseil , le 9 juin 202 3, à compter de 10 h pour satis...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...ncernant l’hébergement touristique et les usages résidentiels au centre - ville . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlem...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...re de la Ville de Saint -Georges , que les immeubles ci -après désignés seront vendus à l’enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes , à la salle du conseil , le 9 juin 202 3, à compter de 10 h pour satis...
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Procès-verbal du 23 mai
...ÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 885-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier des dispositions applicables dans la 107 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 885-20...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...9 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour e...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...9 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour e...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...ne commerciale CC -205 située sur la 2 e Avenue au nord de la 112 e Rue. Ce second projet contient des dispositions qu i peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règl...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet :...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d...
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Procès-verbal du 12 juin
...la 112 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 12 juin 2023 au...
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Aliénation de biens - 12 juillet
...e Beauce GARAGA INC. 242 640,00 $ excluant les taxes applicables Le présent avis est publié conformément aux dispositions du paragraphe 1.0.1. de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georg...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour e...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...s la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour e...
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Procès-verbal du 17 juillet
...entrepôts, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 17 juillet 2023 au...
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Aliénation de biens - 13 mars
...GESTION E.L.D. INC. 65 188,80 $ excluant les taxes applicables Le présent avis est publié conformément aux dispositions du paragraphe 1.0.1. de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georg...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...ns la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour e...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
..., dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...o 150 -2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlem...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour e...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...striel ouest, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 9 septembre 202...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...es immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afi n que le Règle...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 octobre
...de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d...
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Aliénation de biens - 23 octobre 2024
...Beauce BAG IMMO INC. 156 482,80 $ excluant les taxes applicables Le présent avis est publié conformément aux dispositions du paragraphe 1.0.1. de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georg...