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211 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...00 $ incluant toutes les taxes si applicables soit financée à même le budget de fonctionnement. QUE cette résolution remplace la résolution numéro 23-13714 adoptée à la séance du 23 octobre 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13964...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...du Sud de la Chaudière concernant le refinancement de l'hypothèque et/ou le financement à long terme de Remplacement, Améliorat ion et Modernisation (RAM -C) ; ATT ENDU : que le conseil d’administration de l’Office...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité d e voter et qui remplit les conditions suivantes le 25 mars 2024 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
.... 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 22 avril 202 4 : . Être domiciliée sur le territoire de Saint -Georges ....
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...culture. 7.23 Démission d’un journalier pour le Service des travaux publics. 7.24 Adjudication du contrat pour le remplacement de la surface synthétique du terrain de soccer # 2. 7.25 Regroupement de l’Office d’habitation des Appalac...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...de production d’eau potable et de traitement des eaux usées demeure responsable de leur bon fonctionnement et de leur remplacement; • Les initiatives visant à améliorer le respect des normes de rejets d’eaux usées dans l’environnement...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...-2). Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour éviter qu e des eaux contaminées par l’emploi de produits chimiques ou d’autres produits, lors du chargement ou du déchargement de véhicules ou de...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 27 mai 2024 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 27 mai 2024 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande....
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin
...our effet de permettre les habitations unifamiliales isolées et jumelées dans la 165e Rue en haut de la 22e Avenue en remplacement des unifamiliales en marge latérale zéro qui étaient projetées. Qu'au cours de cette assemblée publiq...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...r Duval, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 922-2024 relatif au remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.24 Démission d’une employée à l’entretien ménager pour le centre de ski. 7.25 Démission d’une commis au restaurant pour le Service des lois...
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Avis de promulgation - 19 juin
...de Saint-Georges tenue le 10 juin 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 922-2024 relatif au remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb. Que ce règlement est disponible pour consultation au burea...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...T RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise l’embauche de MM. David Bédard-Dulac et Raphaël Soulière-Fabre à titre d’employés à l’entretien ménager selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du centre de...
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Procès-verbal du 25 septembre
..., Ville de Mont -Saint -Hilaire ATTENDU : que le Service des travaux publics a procédé cette année au remplacement de la fourgonnette Nissan NV 2500 , de l’année 201 2 # 70 et qu’elle n’est plus utilisée; ATT...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 26 février 2024 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une deman...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 26 février 2024 : . Être domiciliée dans la zone d'où pe ut provenir une dema...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...4. PERS ONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 26 septembre 2022 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une de...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...e incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes : - être une personne physique domiciliée dans un immeuble desservi par...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...ère Esther Fortin ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte les directives de changement suivantes : TC016 : Remplacement des vannes papillons par des vannes à boisseau 12 402,35 $ TC017 : Cales d’appui galvanisées pour ajustemen...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...ecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 12440, 1 re Avenue ATTENDU : la demande du propriétaire qui désire remplacer les trois enseignes du bâtiment situé au 12440, 1 re Avenue; ATTENDU : que cette propriété est située dans...
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Procès-verbal du 11 décembre
...ort du comité de sélection pour la fourniture de services de consultants pour la création et le développement de la marque employeur et adjudication du contrat ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 6 entreprises,...
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Procès-verbal du 27 novembre
...maintenance pour le Centre culturel Marie- Fitzbach pour le Service des loisirs et de la culture. 5.23 Suspension d’un employé. 5.24 Appui au Cégep Beauce-Appalaches dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréa...
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Procès-verbal du 23 octobre
...restaurant pour le centre de ski selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du centre de ski pour la période prévue au rapport d’embauche. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23...
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Procès-verbal du 13 novembre
...a concernant le service 9 -1-1 de prochaine génér ation ATTENDU : que le service 9 -1-1 de prochaine génération remplace le service 9 -1-1 évolué et qu’il est fondé sur des technologies de protocole Internet (IP) et qu’il prend en...