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194 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...sposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 13 juin 2024 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...150 -2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin
...endant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165e Rue à l’est de la 22e Avenue, tiendra une assemblée publique de consultation le 25 juin 2024 à compte...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...50 -2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publiqu...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...sposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 14 mars 2024 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...ents dans les bâtiments commerciaux dans toute la zone commerciale CD -730 qui est située entre la 15 e Rue e t la 16 e Rue, à l’intersection de la 1 e Avenue. 2. DESCRIPTION DE S ZONE S VISÉE S ET DES ZONES CONTIGÜES L...
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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre
...831 $ 4,5% TAXE SERVICE DE DETTE 6 154 696 $ 6 286 302 $ 131 606 $ 2,1% ORGANISMES COMMUNAUTAIRES 116 975 $ 132 045 $ 15 070 $ 12,9% EAU, ASSAINISSEMENT, MATIÈRES RÉSIDUELLES 7 132 483 $ 7 522 658 $...
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Procès-verbal du 10 octobre
...ON N O 23 -13685 Adjudication du contrat pour la fourniture de 6 impulseurs pour des pompes de modèle Worthington 16MNC -19 ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique , la Vill e a reçu les soumissions suivante...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...position qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 9 novembre 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter l...
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Procès-verbal du 13 novembre
...UORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13716 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jo ur rédigé par la greffière ; IL EST PROPOSÉ par madame la...
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Demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122e Rue - 15 novembre
...ivante : greffe@saint-georges.ca à compter du jour de la publication du présent avis, et ce, jusqu’au 11 décembre 2023 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 15e jour de novembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155e Rue - 15 novembre
...ivante : greffe@saint-georges.ca à compter du jour de la publication du présent avis, et ce, jusqu’au 11 décembre 2023 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 15e jour de novembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 23 octobre
...Beauce -Sartigan dans le cadre de l’entente de développement culturel 2024 pour le projet de Beauce Art . 7.16 Cession d’une servitude par James Carrier -Rancourt . 8.2 Dépôt du rapport financier comparatif des revenus et d...
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Calendrier des séances 2024 - 22 novembre
...15 juillet 9 septembre 19 août 23 septembre 15 octobre (mardi) 11 novembre 28 octobre 25 novembre 16 décembre Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de novembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffi...
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Procès-verbal du 27 novembre
...M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances, en date du 16 novembre 2023, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 1 263 935,23 $; IL EST PROPOSÉ pa...
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Avis de promulgation - 27 décembre
...numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel au greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur le 16 décembre 2023. Donné à Saint-Georges, Ce 27e jour de décembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Gre...
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Procès-verbal du 25 septembre
...OPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13661 Renouvellement de l’entente avec le Club de hockey Beauce -Etchemin 2016 pour une durée de 3 ans ATTENDU : que l’entente signée entre le Club de hockey Beauce -Etchemin 2016 prenait...
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Procès-verbal du 11 décembre
...T CISOLIFT DISTRIBUTION INC. 75 773,12 $ UNITED RENTALS OF CANADA INC. 79 677,68 $ POULIN ÉQUIPEMENT INC. 86 116,27 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme V...
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Procès-verbal du 11 décembre
...132 045$ TARIFICATION Eau 2 422 618$ Assainissement 1 164 228$ Matières résiduelles 3 910 427$ Taxe de Secteur - Dette 246 883$...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...ments dans les bâtiments commerciaux dans toute la zone commerciale CD-730 qui est située entre la 15e Rue et la 16e Rue, à l’intersection de la 1e Avenue. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assembl...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 22 e Rue du boulevard Dionne à la 8 e Avenue et dans la 16 e Rue du boulevard Dionne à la 8 e Avenue au montant total de 4 274 250 $ et un emprunt du même montant. La greffière me...
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Demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé sur la 125e Rue - 14 février
...sse suivante : greffe@saint-georges.ca à compter du jour de la publication du présent avis, et ce, jusqu’au 11 mars 2024 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 14e jour de février 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 12 février 2024
...des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 22 e Rue du boulevard Dionne à la 8 e Avenue et dans la 16 e Rue du boulevard Dionne à la 8 e Avenue au montant total de 4 274 250 $ et un emprunt du même montant, soit et est ado...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 915-2024 soit annexé à l...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...es travaux pour la réfection des services municipaux dans la 22 e Rue du boulevard Dionne à la 8 e Avenue et dans la 16 e Rue du boulevard Dionne à la 8 e Avenue au montant total de 4 274 250 $ et un emprunt du même montant 2....