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168 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...0 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...e 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’a...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 septembre
...ns la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...du Règlement numéro 895 -2023 relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux . Ce second projet contient certaines dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées des zones CC -302, CC -303...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...ndant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 relativement aux entrepôts. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées des zones CD -002,...
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Procès-verbal du 11 septembre
...soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme . QU'UNE période de c onsultation soit prévue du 11...
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Aliénation de biens - 18 octobre
...BRETON QUIRION INC. 62 586,00 $ excluant les taxes applicables Le présent avis est publié conformément aux dispositions du paragraphe 1.0.1. de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georg...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...-2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120 e Rue. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlem...
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Procès-verbal du 13 novembre
...Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil de ville pour l’année 2024 ATTENDU que selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes , le conseil doit adopter le calendrier des séances ordi naires pour...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour ef...
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Règlement no 602-2015
...autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la Municipalité le tout en conformité des dispositions de la Loi sur les Cités et Villes et des politiques et procédures administratives en vigueur...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet :...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Qu'au cours de cette assemblée publiq...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...zone PB-314, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 22 janvier 2024...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 février 2024
...h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...136 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 12 février 2024...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...numéro 150 -2005 pour autoriser une éolienne domestique dans la zone PB -314 . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlem...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...agrandir une zone commerciale dans la 127 e Rue près du parc Rodrigue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlem...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...e propriété située dans la 15 e Rue dans la zone commerciale adjacente . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlem...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...plicables à la zone RD -129 située près de la 22 e Avenue au n ord de la 89 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlem...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...cle 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. 5. ABSENCE DE DEMANDES Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qu...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour e...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...te municipalité a adopté le Règlement numéro 885-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier des dispositions applicables dans la 107e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur-génér...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier des dispositions applicables dans la 107 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'ob...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...les entreprises de construction dans la zone CD -374 située dans la 127 e Rue. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlem...