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236 résultats trouvés pour taxes
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Avis de promulgation - 22 novembre
...nt numéro 710-2018 concernant le traitement des élus. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que ce règlement entre en vigueur le 1er janvier 2024. Donné à Saint-Georges, ce 22e...
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Avis d'entrée en vigueur - 6 décembre
...de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 22 novembre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (p...
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Procès-verbal du 27 novembre
...lon 3, et ce, à compter du 30 novembre 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13774 Transfert du bail du bureau de poste dans le secteur Saint-Jean-de-la-Lande ATTENDU : que le bail pour l’opération du bureau de poste dans l...
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Avis de promulgation - 20 décembre
...ions et autres pour l'année 2024. QUE ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bureau de la greffière par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel au gr...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...al de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 avril 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (p...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...les à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...abiles à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
...de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 décembre 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (p...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...les à voter. 5. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste...
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Avis de promulgation - 6 novembre
...24 concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (p...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...biles à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
...la Ville de Saint-Georges devant être en vigueur durant les exercices financiers 2025, 2026 et 2027 a été déposé à son bureau le 31 octobre 2024, et que toute personne peut en prendre connaissance durant les heures de bureau régulière...
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Avis de promulgation - 13 novembre
...ssant la tarification au centre de ski Saint-Georges. QUE toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 13e...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...administrative pour le Service des finances, selon les conditions de travail de la convention collective des employés de bureau, groupe 3 – échelon 1, et ce, à compter du 12 novembre 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14295 Em...
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Avis de promulgation - 4 décembre
...glement numéro 807-2021 sur la gestion contractuelle. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 4e...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre
...biles à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste...
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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre
...de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 novembre 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (p...
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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre
...de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 novembre 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (p...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
...de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 décembre 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (p...
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Avis de promulgation - 25 décembre
...du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski. QUE toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 25e...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 octobre 2024
...de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 16 octobre 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (p...
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Document explicatif du Budget 2025 - 25 décembre
...5,3% QUE tous les intéressés peuvent prendre connaissance du budget de l’année 2025 en communiquant au bureau de la greffière par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel au greffe@saint-georges.ca. D...
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Avis de promulgation - 25 décembre
...tions et autres pour l'année 2025. QUE ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bureau de la greffière par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel au gr...
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Avis de promulgation - 25 décembre
...ernant les modalités de publication des avis publics. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que ce règlement entre en vigueur le 1er janvier 2025. Donné à Saint-Georges, ce 25e...
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Avis de promulgation - 25 décembre
...res avantages pour l'année 2025. QUE ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bureau de la greffière par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel au gr...