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236 résultats trouvés pour taxes
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Bureaux administratifs
Coordonnées 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Heures d'ouverture Lundi au vendredi de 8 h à 16 h. Fermé de 12 h à 13 h.
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...biles à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste...
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Procès-verbal du 11 décembre
...Bornes fontaines 93 568$ Compteurs d eau 28 112$ Entretien: Htel de ville et bureau municipal 291 994$ Caserne #1 155 821$ Secteur Saint -Jean 15 511$...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier
...ar les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que la trésorière a complété et déposé à son bureau, le rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2024, et qu’elle procèdera à l...
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Avis de promulgation - 31 janvier
...nseil et le maintien de l’ordre durant les séances. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 31e...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 février 2024
...un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...aux communications pour la Direction générale, selon les conditions de travail de la convention collective des employés de bureau, groupe 3 – échelon 1, et ce à compter du 19 février 2024 pour une période indéterminée. ADOPTÉE RÉSOLUTION...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...orces canadiennes.) 3. Le registre sera accessible de 9 h à 19 h, les 13, 14 et 15 mars 202 4 inclusivement au bureau de la Municipalité situé au 11700, boulevard Lacroix à Saint -Georges. 4. Le nombre de demandes requises pour...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...biles à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...biles à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste...
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Avis de promulgation - 27 décembre
...ent des centres d'urgence 9-1-1. Que ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bureau de la greffière par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel au gr...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...pour le Service des loisirs et de la culture, selon les conditions de travail de la convention collective des employés de bureau, groupe 3 – échelon 1, et ce à compter du 27 février 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13912 Embauch...
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Avis de promulgation - 20 mars
...unicipales et de l’Habitation en date du 6 mars 2024. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que ce règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 20e...
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...de départ. AVIS est aussi donné que le projet de règlement est disponible, à des fins de consultation, au bureau de la soussignée aux heures régulières de bureau, à l'adresse indiquée ci-dessous. AVIS est également donné que t...
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Avis d'entrée en vigueur - 20 mars
...al de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 12 mars 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (p...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...biles à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste...
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Avis de promulgation - 10 avril
...nicipales et de l’Habitation en date du 26 mars 2024. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que ce règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 10e...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril
...un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...ral de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 avril 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (p...