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236 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...joint de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 9 juillet 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (p...
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...joint de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 9 juillet 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (p...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...biles à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 aout
...un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
...un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Plan d'urbanisme
...ères ; • Les commerces d'hébergement, de restauration, les bars et brasseries (dans certaines zones seulement) ; • Les bureaux de poste ; • Les logements situés aux étages supérieurs dans le noyau central ; • Les habitations multifamiliales...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...biles à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre
...e la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 septembre 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (p...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...tion auprès de 4 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT BUREAU VERITAS CANADA (2019) INC. 46 388,96 $ H2LAB INC. 51 365,20 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissi...
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Avis de promulgation - 30 août
...du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski. QUE toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 30e...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 septembre
...un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...biles à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Procès-verbal du 11 avril
...au Service des loisirs et de la culture selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés de bureau, groupe 1 - échelon 1, et ce, à compter du 13 avril 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12864 Embauche d’un...
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Procès-verbal du 28 mars
...trative au Service de sécurité incendie selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés de bureau, groupe 3 - échelon 1, et ce, à compter du 4 avril 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12830 Démissi...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 octobre
...grandir l’affectation résidentielle le long de la route Cloutier Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (p...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre
...de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 octobre 2022. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (p...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
...de Saint-Georges qui sera en vigueur pour son 2e exercice financier, a été déposé, le 25 octobre 2022, au bureau de la greffière et que toute personne peut en prendre connaissance durant les heures de bureau régu...
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Procès-verbal du 14 novembre
...au Service des loisirs et de la culture selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés de bureau, groupe 1 - échelon 1, et ce, à compter du 16 novembre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13177 Embauch...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...int de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 novembre 2022. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (po...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...int de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 novembre 2022. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (p...