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236 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...al de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 avril 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (p...
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Procès-verbal du 11 décembre
...en bâtiment au Service de l’urbanisme selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés de bureau, classe 6, échelon 3, et ce, à compter du 12 décembre 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13817 Démi...
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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre
...8,0% QUE tous les intéressés peuvent prendre connaissance du budget de l’année 2024 en communiquant au bureau de la greffière par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel au greffe@saint-georges.ca...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (p...
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Avis de promulgation - 30 août
...une activité ou autres avantages pour l'année 2023. QUE toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 30e...
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Procès-verbal du 21 août
...de 3 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT BUREAU VERITAS CANA DA (2019) INC. 39 174,28 $ AGAT LABORATOIRES LTÉE 55 212,51 $ ATTENDU : que suite...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...biles à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...les à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...32 e Rue, près du boulevard Dionne . Une illustration des zones visées et des zones contiguës peut être consultée au bureau de la municipalité. 3. CONDITION DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande se rap...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre
...de la Ville de Saint-Georges qui sera en vigueur pour son 3e exercice financier, a été déposé, le 13 septembre 2023, au bureau de la greffière et que toute personne peut en prendre connaissance durant les heures de bureau réguli...
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Procès-verbal du 11 septembre
...nnel temporaire suivant selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés de bureau pour les périodes prévues au rapport d’embauche. Claudine Boily Valérie Breton Marie Lévesque...
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Adoption du règlement numéro 899-2023 modifiant le règlement numéro 710-2018 concernant le traitement des élus municipaux - 4 octobre 2023
...e ce règlement est prévue pour le 1er janvier 2024. Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2...
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Procès-verbal du 25 septembre
...commis à la bibliothèque selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés de bureau , groupe 2, échelon 1, et ce, à compter du 4 octobre 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13672...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (p...
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
...de conformité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (pos...
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Avis de promulgation - 20 décembre
...res avantages pour l'année 2024. QUE ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bureau de la greffière par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel au gr...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (p...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 18 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (p...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 18 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (po...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 18 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (po...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...les à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste...
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Avis de promulgation - 1er novembre
...nt la tarification au centre de ski Saint-Georges. QUE toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 1er...
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Procès-verbal du 13 novembre
...sirs et de la culture selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés de bureau, groupe 2, échelon 1 . ADOPTÉE RÉSOLUTIO N N O 23 -13752 Démission d’un pompier au Servi...