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236 résultats trouvés pour taxes
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2025 - 29 janvier 2025
...t, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que le trésorier a complété et déposé à son bureau, le rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2025, et qu’il procèdera...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
...un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
...un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
...à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Avis d'entrée en vigueur - 22 janvier 2025
...de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 14 janvier 2025. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (p...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...nes fontaines 109 126$ Compteurs d ’eau 28 775$ Entretien: Hôtel de ville et bureau municipal 284 847$ Caserne #1 177 547$ Secteur Saint -Jean 16...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...NTANT BRASSARDBURO INC. 42 919,16 $ MABPROFIL INC./EMBLM 46 885,71 $ ÉQUIPEMENT DE BUREAU DEMERS INC. 49 396,71 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Louise Côté, chef de Division – A...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024
...un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 octobre
...un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...al de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 11 juin 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (p...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...onner suite à la présente résolution. ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS : RAPPORT D ’EMBAUCHE D ’UNE ÉTUDIANTE DE BUREAU POUR LA COUR MUNICIPALE Un rapport d’embauche d’une étudiante de bureau pour la cour municipale pour la pério...
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Avis d'entrée en vigueur - 22 mai
...ral de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 14 mai 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (p...
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Avis de promulgation - 22 mai
...sion administrative en matière d’évaluation foncière. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 22e...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...Surplus : 4 113,68 $ TC -013 : Modification de la composition du muret au bas des fenêtres dans le secteur des bureaux Surplus : 2 407,07 $ TC -015 : Modification des travaux à effectuer dans le secteur des burea...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...es; d) DCO : demande chimique en oxyg ène; e) g, kg, mg : gramme, kilogramme, milligramme; f) HAP : hydroc arbures aromatiques polycycliques; g) L : litre; h) m, mm : m ètre, millim ètre; i) m³ : m ètre cube; j...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...biles à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...biles à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin
...un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Avis de promulgation - 5 juin
...rejets dans les réseaux d’égouts de la Ville de Saint-Georges. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (p...
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Avis de promulgation - 5 juin
...concernant la revitalisation des bâtiments du centre-ville. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (p...
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Avis de promulgation - 19 juin
...au remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (p...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...al de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 11 juin 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (p...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...biles à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste...
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Avis d'entrée en vigueur - 26 juin
...néral de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 juin 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (po...